Dénominations textiles. Refonte
2008/0005(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de M. József SZAJER (PPE-DE, HU), approuvant, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (refonte).
Si la proposition n’a pas fait l’objet d’amendements « formels » de la part de la commission parlementaire, elle tient toutefois compte des recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil de la Commission.