Accord-cadre CE/Israël: participation aux programmes communautaires. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association

Le présent document constitue l’acte définitif du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation d'Israël aux programmes communautaires, tel que négocié entre les Communautés et ce pays.

Pour connaître le détail de cet accord se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base de la Commission du 14/11/2007.