Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'UE

Le Parlement européen a adopté par 600 voix pour, 35 voix contre et 32 abstentions une résolution sur le Livre Vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne.

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Giusto CATANIA (GUE/NGL, IT) au nom des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Faisant écho au Livre de la Commission, le Parlement estime que la société civile a un rôle fondamental à jouer pour favoriser l'émergence, la définition, la mise en œuvre, l'évaluation et le suivi des politiques en matière de drogue. Avec son expérience de terrain, sa capacité d'innovation et son potentiel en termes d'échanges d'informations et de bonnes pratiques, la société civile peut apporter une valeur ajoutée indéniable aux actions envisagées. Mais pour cela, la société civile a besoin d’être à la fois reconnue et soutenue tant dans sa dimension interne qu’externe :

• Société civile - dimension intérieure : le Parlement souligne l'importance que revêt l'action de la société civile dans la réalisation des objectifs définis dans la stratégie anti-drogue de l'Union tant au niveau des politiques de prévention que des politiques d'information et de gestion des problématiques liées aux toxicomanies. Il invite les acteurs européens et nationaux à mieux reconnaître le rôle de la société civile en termes de réduction des dommages, d'accompagnement et de réinsertion sociale des toxicomanes. Parallèlement, il demande à la Commission et aux États membres de promouvoir les initiatives de la société civile, notamment celles qui visent à : i) renforcer la prévention et l'information sur les risques liés à l'utilisation de stupéfiants ; ii) traiter les toxicomanes incarcérés; iii) mettre en place dans les quartiers à risque des zones urbaines, des protocoles spéciaux de prévention ; iii) organiser, en collaboration avec les organisations de parents, d'étudiants et d'enseignants, des campagnes d'information et de prévention sur les drogues et leurs effets négatifs sur la santé ; iv) mettre en œuvre des politiques de réduction des dommages par le biais d'un travail au contact direct de la rue et des quartiers ; v) mettre en place des projets de réinsertion pour les enfants des rues et les familles défavorisées ;
• Société civile - dimension extérieure : le Parlement demande que l’on renforce la dimension extérieure de la stratégie anti-drogue de l'Union de manière à produire des effets durables sur les pays producteurs de drogue. L'expérience des ONG européennes actives dans ce domaine devrait ainsi être prise en compte pour aider les pays concernés à promouvoir la reconversion des cultures locales à des fins thérapeutiques ou à des fins médicales. Il invite tout particulièrement la Commission et les États membres à explorer les pistes de coopération avec les organisations de la société civile attachées à promouvoir des substances dérivées de la feuille de coca à des fins d'utilisation légale. D’autres initiatives sont proposées telles que celles évoquées dans la recommandation du 25 octobre 2007 du Parlement européen au Conseil sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan (voir INI/2007/2125) ou via la possibilité de lutter contre la culture illicite du pavot au moyen d'une pulvérisation non nuisible pour l'homme, l'animal, ou l'environnement. La coopération avec le secteur scientifique est également vivement recommandée ainsi qu’avec les réseaux internationaux d'associations actives dans le domaine de la lutte contre la drogue (ex. : le Comité des ONG de Vienne sur les stupéfiants ou l’initiative "Beyond 2008" qui a pour objectif de promouvoir le rôle de la société civile au sein de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) sur les drogues).

Rôle des médias : vu le rôle capital des médias et notamment d’Internet pour sensibiliser les citoyens et notamment les jeunes aux dangers de la toxicomanie, le Parlement demande que ceux-ci deviennent des partenaires privilégiés de la lutte antidrogue en prévoyant des actions de sensibilisation spécifiquement axées sur la toxicomanie féminine. Il demande notamment des campagnes ciblées sur les dommages de la drogue sur la santé physique et mentale des jeunes filles, des femmes enceintes ou allaitantes et sur la santé maternelle et la transmission materno-fœtale des drogues. Des campagnes d’information devraient également être destinées aux consommateurs précoces que sont les enfants et les mineurs.

Le Parlement souligne également l’importance du Forum de la société civile sur la drogue qui constitue un premier pas vers l'implication plus concrète et plus constructive des associations européennes de la société civile dans les dynamiques de l'Union en matière de prévention et de lutte contre la drogue. Tout en déplorant le processus de sélection des participants au Forum, le Parlement rappelle que son objectif est de nouer un contact direct avec les associations qui se trouvent en première ligne dans la lutte contre la drogue. Il regrette la faible participation des organisations représentatives des nouveaux États membres au Forum ainsi que la non-participation de réseaux d’associations de femmes, de mères et de jeunes filles. Plus globalement, le Parlement estime que le Forum devrait disposer d'un mandat clair de telle sorte que le dialogue avec la société civile puisse influer concrètement sur le processus décisionnel européen. Des mesures sont donc proposées pour formaliser la participation au Forum.

Plus de moyens financiers : le Parlement demande que, sous réserve du contrôle budgétaire, l'Union s'implique sur le plan financier dans le soutien aux activités de la société civile. Il invite les États membres à couvrir autant que possible, par un financement public, les services proposés par les organisations civiles professionnelles et que des moyens financiers soient dégagés pour aider les organisations bénévoles et les associations de parents qui se mobilisent pour lutter contre la toxicomanie. S’il se réjouit enfin du lancement du programme spécifique « Prévention et information en matière de drogue » pour la période 2007-2013, il regrette le retard avec lequel les financements accordés dans le cadre de ce programme sont parvenus à destination.