Véhicules à moteur à deux ou trois roues: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (abrog. directive 93/92/CEE). Codification
2007/0270(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL) approuvant, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).
Si la proposition n’a pas fait l’objet d’amendements « formels » de la part de la commission parlementaire, elle tient toutefois compte des recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil de la Commission.