Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative
2008/0039(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL) approuvant, suivant la procédure de consultation, la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée).
Si la proposition n’a pas fait l’objet d’amendements « formels » de la part de la commission parlementaire, elle tient toutefois compte des recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil de la Commission.