Résolution sur l'Iran
Á la suite du débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Iran.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL.
La résolution se félicite de la libération de Khadijeh Moghaddam et de Mokarrameh Ebrahimi et prend acte du rôle du chef suprême et du chef du pouvoir judiciaire iraniens dans ces affaires. Le Parlement demande la libération de Shahla Jahed.
Les députés condamnent vigoureusement la répression menée contre les mouvements de la société civile en Iran, y compris les défenseurs des droits des femmes, à l'instar de ceux qui participent à la campagne « Un million de signatures » pour l'égalité juridique entre les hommes et les femmes en Iran. La résolution rappelle depuis le lancement de cette campagne, plus de 70 militants ont été arrêtés ou ont fait l'objet de poursuites pour avoir tenté, de façon pacifique, de faire changer la loi. Elle souligne également que les militants pour les droits des femmes en Iran font l'objet d'une répression croissante, plus d'une centaine d'entre eux ayant été arrêtés, interrogés ou condamnés au cours des deux années écoulées, alors que le gouvernement iranien a perçu plus de 1 Mio EUR de caution.
Reconnaissant le rôle actif et important que jouent les femmes dans la société iranienne, les députés invitent le parlement et le gouvernement iraniens à amender la législation discriminatoire iranienne qui, entre autres choses, exclut les femmes de la plupart des plus hauts postes de l'État et de la nomination à la fonction de juge, ne leur reconnaît pas l'égalité des droits dans le mariage, le divorce, la garde des enfants et l'héritage, et décide que toutes les preuves qu'elles avancent devant un tribunal pèsent moitié moins que celles apportées par un homme certaines situations. Cette inégalité peut contribuer à pousser les femmes à commettre des crimes violents, ajoutent-ils.
Le Parlement invite instamment les autorités iraniennes à mettre un terme au harcèlement, à l'intimidation et à la persécution de ceux qui exercent pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de rassemblement et à relâcher immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion. Il réitère par ailleurs sa ferme condamnation de la peine de mort en général et demande un moratoire immédiat sur les exécutions en Iran. Il se dit horrifié par le fait que l'Iran continue à avoir le nombre le plus élevé d'exécutions d'enfants délinquants dans le monde et que le moratoire sur la lapidation n’est pas totalement mis en œuvre.
Les députés demandent aux membres du Majlis nouvellement élu d'adopter rapidement la réforme attendue du code pénal iranien, dans le but, notamment, d'abolir la lapidation et les exécutions d'enfants délinquants, d'avancer sur la voie d'un moratoire sur la peine de mort, de mettre la législation iranienne en conformité avec les obligations internationales en matière de droits de l'homme et de ratifier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Le Conseil et la Commission sont invités à suivre attentivement l'évolution de la situation des droits de l'homme en Iran, à évoquer des cas concrets de violation des droits de l'homme en Iran avec les autorités et à présenter au Parlement, au cours du deuxième semestre 2008, un rapport complet sur la question, comportant des propositions de projets qui pourraient être financés dans le cadre de l'instrument pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde de l'Union européenne.