Résolution sur le Tchad

2008/2568(RSP)

Á la suite du débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur le Tchad, assurant le peuple tchadien, et en particulier les victimes du conflit actuel, de sa solidarité.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL.

La résolution rappelle que les forces de sécurité du Tchad se sont rendues coupables d'exécutions extra-judiciaires, de torture, d'arrestation arbitraire en toute impunité et que des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes continuent d'être menacés de détention, de jugement partial et d'emprisonnement en violation du droit à la liberté d'expression. Elle rappelle en outre qu'il y a déjà plus de 250.000 réfugiés soudanais situés dans 12 camps à l'est du Tchad et qu'il y a eu un afflux de 12.000 nouveaux réfugiés au mois de février 2008 lorsque les tensions se sont accrues au Darfour. Se trouvent aussi au Tchad plus de 57.000 réfugiés venant de la RCA, auxquels s’ajoutent 180.000 personnes déplacées à l'intérieur (PDI) dans l'est du Tchad, qui continuent de se déplacer à l'intérieur de manière à échapper aux violences interethniques.

Les députés expriment leur plus grande préoccupation sur le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la coalition des partis de l’opposition démocratique, dont on reste sans nouvelles depuis son arrestation le 3 février 2008. Ils tiennent les autorités tchadiennes comme personnellement responsables de son état de santé et leur demandent de prendre les mesures nécessaires pour qu'il retrouve la liberté sans délai.

Le Parlement condamne les persécutions et les arrestations arbitraires d'hommes politiques et de journalistes de l'opposition. Il demande au gouvernement tchadien de clarifier la situation de tous les hommes politiques ou journalistes d'opposition encore emprisonnés, de traiter leurs dossiers conformément aux principes de l'État de droit, de cesser toute arrestation arbitraire, ainsi que de mettre un terme à l'impunité et de traduire en justice les responsables des violations des droits de l'homme.

Les députés sont d’avis que la politique tchadienne doit devenir plus représentative sur les plans ethnique et géographique. A cet égard, ils dénoncent toute tentative du gouvernement tchadien d'utiliser le Soudan et le Darfour comme un écran de fumée pour masquer les dissensions politiques à l'intérieur du Tchad, prolongeant ainsi les troubles politiques dans ce pays. Ils rappellent également qu'aucune solution durable ne peut être trouvée sans un processus sincère de réconciliation nationale et de dialogue global, associant tous les acteurs, en vue d'une paix juste et globale fondée sur l'État de droit et sur une démocratie véritable.

Le Parlement réaffirme qu'un dialogue inter-tchadien effectif et complet entre toutes les parties doit être engagé aussitôt que possible. Il souligne l'importance d'intégrer les groupes rebelles dans le processus politique et encourage toutes les parties, y compris le gouvernement tchadien et l'Union européenne, à trouver les moyens de négocier avec l'opposition armée une fois que celle-ci aura accepté un cessez-le-feu complet et inconditionnel. Il réaffirme en outre son opposition de principe à toute tentative de prise de pouvoir par les armes et condamnent fermement la poursuite des activités armées par les groupes rebelles au Tchad.

La résolution reconnaît l'utilité de la mission EUFOR Tchad-RCA, menée au titre de la PESD, pour garantir, avec impartialité et dans la plus stricte neutralité, la sécurité des camps de réfugiés et de déplacés ainsi que des organisations humanitaires. Les députés regrettent toutefois que la composition des troupes de l'EUFOR ne reflète pas suffisamment la diversité de l'Union européenne. Ils invitent les États membres qui ne l'ont pas encore fait à contribuer à mettre à dispositions les troupes et le matériel nécessaires, de façon à garantir son caractère européen. Les députés expriment également leur déception devant le fait que les troupes de l'EUFOR n'aient pas encore été déployées dans la région de Guéréda, l'une des zones les plus complexes en termes de conflits ethniques.

Le Parlement réaffirme sa profonde préoccupation devant la situation humanitaire et les problèmes de sécurité de plus en plus graves au Tchad et invite la communauté internationale à augmenter son aide pour répondre à l'appel humanitaire de 2008 lancé en faveur du Tchad. Il souligne que les contributions des donateurs sont attendues d'urgence et que les fonds doivent être disponibles au moins un an à l'avance pour répondre à des besoins aussi pressants. Les députés sont également préoccupés par l'impact négatif de cette crise humanitaire sur la stabilité régionale. Ils suggèrent d'organiser une conférence internationale sur la région au plus tôt, pour prendre en compte les complexités des relations du Tchad avec ses voisins. Dans ce contexte, les gouvernements du Tchad et du Soudan sont invités à respecter et à faire respecter leur accord de non-agression du 13 mars 2008.

Le Parlement invite enfin les gouvernements du Tchad et du Soudan à cesser immédiatement toute aide aux groupes armés au Darfour et dans l'est du Tchad et à prendre toutes les mesures nécessaires pour stabiliser la situation actuelle.