Résolution sur le naufrage du New Flame et ses conséquences dans la baie d'Algésiras

Á la suite du débat qui a eu lieu le 21 avril 2008, le Parlement européen a adopté par 555 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions, une résolution sur le naufrage du New Flame et ses conséquences dans la baie d’Algésiras.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL.

Le 12 août 2007, une collision s'est produite près de Gibraltar entre un pétrolier à double coque et le vraquier New Flame, entraînant le naufrage de ce dernier. Le New Flame, qui gît actuellement par le fond et contient une cargaison de 42.000 tonnes avec au moins 27.000 tonnes de ferraille, pourrait influer sur la qualité de l'eau dans cette région, sans information publique, en augmentant la concentration de métaux lourds dont la nature est indéterminée, et il est donc difficile de déterminer un impact global sur l'environnement.

Le Parlement demande à la Commission de lui communiquer toutes les informations transmises par les autorités nationales et régionales compétentes sur le cas du New Flame, et notamment celles relatives à la demande de moyens supplémentaires tels que l'envoi de navires de dépollution au titre du mécanisme communautaire de protection civile, qui couvre aussi les cas de pollution marine accidentelle, mis en place par la décision  2007/779/CE, Euratom. Ce mécanisme a pour objet de mettre à la disposition des États membres, en cas de demande émanant du pays affecté par le sinistre, de navires antipollution opérant sous l'égide de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM).

Les députés sont convaincus que le gouvernement de Gibraltar et les autorités britanniques et espagnoles se sont montrés disposés à collaborer de la manière la plus efficace possible dans le cadre du Forum de dialogue sur Gibraltar pour faire face à l'accident et à ses conséquences sur l'environnement maritime et côtier. Ils mettent également en avant la rapidité et l'efficacité avec laquelle l'AESM a répondu à la demande d'assistance des autorités espagnoles immédiatement après l'accident. Soulignant que le Parlement a constamment préconisé l'augmentation des ressources opérationnelles et financières de l'AESM, les députés demandent à la Commission et à l'AESM d'apporter tout leur concours à la protection de l'environnement de cette région menacée.

Le Parlement souligne que le troisième « paquet maritime », qui en est toujours au stade de la première lecture au Conseil, alors que le Parlement a adopté sa position il y a plus d'un an, donne à l'Union européenne tous les instruments nécessaires pour éviter les accidents en mer et gérer les conséquences de tels accidents. Il insiste sur la nécessité de garantir une coopération efficace entre ports voisins.

Les députés invitent  la Commission à demander aux autorités compétentes des informations sur le contenu de la cargaison ainsi que sur les plans et le calendrier fixés pour enlever le navire de la baie et pour surveiller tout risque de pollution qui pourrait provenir de sa cargaison, ainsi qu'à mettre ces éléments d'information à la disposition du Parlement.

La Commission est également invitée à :

• enjoindre aux États membres qui n'ont pas encore ratifié la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute à le faire et à veiller à l'application de la législation communautaire en la matière;
• présenter une proposition au Parlement et au Conseil dans les meilleurs délais afin de veiller à ce que le pétrole de soute utilisé comme carburant soit stocké, dans les nouveaux navires, dans des cuves plus sûres, à double coque;
• présenter une directive communautaire sur l'amélioration de la qualité des carburants nautiques;
• proposer des améliorations de la législation sur la protection des zones marines transfrontalières qui sont sensibles du point de vue de l'environnement, y compris un contrôle (par satellite) et une surveillance plus étroits des navires.

Enfin, le Parlement suggère à la Commission d'intervenir auprès des autorités nationales et régionales compétentes pour qu'elles conviennent d'un protocole public d'action dans la zone du détroit de Gibraltar, et notamment dans la baie d'Algésiras, sur le modèle des accords bilatéraux et régionaux en vigueur conclus entre États côtiers, lequel prévoirait une assistance mutuelle en cas de pollution maritime.