Livre blanc sur le sport

Le Parlement européen a adopté par 518 voix pour, 49 contre et 9 abstentions, une résolution portant sur le Livre blanc sur le sport.

Le rapport d’initiative, largement amendé en Plénière, avait été déposé en vue de son examen en plénière par M. Manolis MAVROMMATIS (PPE-DE, EL), au nom de la commission de la culture et de l'éducation.

La résolution se félicite en 1^er lieu de la publication du Livre blanc de la Commission et espère que les milieux sportifs et la Commission s'en inspireront pour engager un dialogue permanent fructueux dans ce domaine. Le Parlement rappelle l’importance du sport dans la société puisque ce dernier a généré une valeur ajoutée de quelque 407 milliards EUR en 2004, soit (3,4% du PIB de l'UE) et a créé 15 millions d'emplois (5,4% de la main-d'œuvre). C’est pourquoi, il se félicite du fait que les États membres aient reconnu officiellement le sport dans le traité de Lisbonne, afin de pouvoir instaurer à l'avenir une politique européenne cohérente dans ce domaine, tout en tenant compte des spécificités des États membres et du fait que les structures sportives sont fondées, en Europe, sur le principe de nationalité. Dans ce contexte, la Plénière indique que la Commission devrait exercer les compétences complémentaires relatives au sport prévues à l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne dans le respect du principe de subsidiarité et de l'autonomie des organisations sportives et des instances dirigeantes concernées.

Autorégulation : le Parlement encourage l'autoréglementation à condition que celle-ci respecte le droit communautaire. Il est d'avis qu'une instance sportive est libre de gérer sa discipline lorsque sa réglementation est purement sportive mais que, lorsque la réglementation comporte des restrictions, celles-ci doivent être proportionnées et donc raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs sportifs poursuivis dans le cadre de la législation de l'UE. Réaffirmant le rôle premier des fédérations sportives, la Plénière insiste pour reconnaître le rôle des clubs qui emploient les joueurs et établissent le principal lien avec les supporteurs, les syndicats de joueurs en tant que représentants des employés, des ligues en tant qu'organisateurs compétents au niveau national et représentants des employeurs, et des instances dirigeantes en tant que gardiennes du sport et des règles du jeu. Le Parlement encourage par ailleurs la Commission à promouvoir l'application et le renforcement de systèmes de licence reposant sur l'autoréglementation, à l'échelon national et européen, afin d'accroître la bonne gouvernance et créer des conditions égales pour tous en ce qui concerne la transparence financière et la stabilité. Dans ce même ordre d’idées, le Parlement demande aux organisateurs de compétitions sportives de se conformer aux principes de base du marché intérieur afin d'éviter les distorsions de la concurrence. Parallèlement, le Parlement demande aux fédérations sportives nationales et internationales d'accepter dans leurs statuts le droit de recours aux tribunaux ordinaires.

Dopage : le Parlement exige des mesures résolues de la part des États membres dans ce domaine et attend une harmonisation du cadre juridique ainsi que la définition d’une position commune de l’Union vis-à-vis de l'Agence mondiale antidopage, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe en la matière. Il appelle les États membres à criminaliser le trafic de substances dopantes illégales, au même titre que le trafic de drogues et à combattre activement le dopage en évitant les calendriers excessivement chargés qui mettent les athlètes sous pression. Pour lutter contre le dopage, le Parlement préconise le renforcement des contrôles, de la recherche et des tests, un suivi permanent confié à des médecins indépendants et des mesures de prévention ainsi que la formation des athlètes. Il faut en outre que les clubs professionnels et les organisations sportives adoptent, à leur niveau, des déclarations dans lesquelles elles s'engagent à lutter fermement contre le dopage. C’est dans ce contexte que le Parlement réclame un plan spécifique de lutte contre le dopage comportant un calendrier d’actions, et ce, dans la perspective des Jeux olympiques de Londres, en 2012. La Plénière invite en outre les États membres à garantir une meilleure information et une meilleure éducation des jeunes participant à des compétitions sportives en ce qui concerne les substances dopantes et leurs effets sur la santé.

Éducation, jeunesse et santé : le Parlement souhaite la mise en place de stratégies d’éducation physique dès le plus jeune âge. Dès le commencement, la formation doit s’inscrire dans une double perspective, à savoir une carrière sportive et une formation académique, de manière à permettre aux sportifs de réintégrer le marché du travail au terme de leur carrière. Pour favoriser une éducation sportive de qualité, il faut investir massivement dans ce secteur et pas seulement sur le plan financier. C’est pourquoi, le Parlement demande à la Commission de reconnaître la légalité de mesures favorisant la promotion des joueurs issus des filières de formation, comme par exemple un nombre minimum de joueurs formés localement, quelle que soit leur nationalité, dans les effectifs professionnels. Parallèlement, le Parlement invite les États membres à lutter contre l'exploitation des filles et des garçons dans le milieu sportif et à lutter contre le trafic de mineurs. Il faut favoriser l'accès libre des jeunes de moins de 14 ans à toutes les compétitions nationales et internationales et protéger les mineurs contre les abus dans le sport. C’est la raison pour laquelle la Plénière se prononce ouvertement en faveur d'une plus stricte application de la disposition du règlement de la FIFA qui interdit les transferts de joueurs de moins de 16 ans au sein de l'Union. Elle souscrit en outre au principe selon lequel la signature du premier contrat professionnel d'un joueur doit avoir lieu avec son club formateur.

Inclusion sociale et lutte contre la discrimination : le Parlement estime que le sport constitue l'un des instruments les plus efficaces d'intégration sociale et qu'en tant que tel, il devrait être promu et encouragé dans une plus large mesure par l'Union. Parallèlement, le Parlement déplore que la question de genre ait été insuffisamment prise en compte dans le Livre blanc de la Commission. Il demande aux États membres de mettre en valeur de manière égale les performances des femmes dans les disciplines sportives en leur accordant sans délai une reconnaissance à caractère financier et d'arrêter des dispositions législatives visant à empêcher que les femmes reçoivent des prix de moindre valeur que les hommes. La Plénière insiste également pour que les femmes puissent obtenir des postes à responsabilité dans les instances dirigeantes du sport. Une attention particulière devrait en outre être accordée à l'accès au sport des femmes immigrées et des femmes appartenant à des minorités ethniques. Parallèlement, le Parlement souligne que le sport peut être un vecteur puissant d’intégration pour les personnes défavorisées, notamment pour les migrants. Il souhaite que l’on mette à profit les valeurs du sport pour lutter contre les discriminations, en appliquant toutes les directives antidiscrimination et en mettant en place des campagnes contre toute forme de discrimination, de racisme et de xénophobie avant, pendant et après les activités sportives.

Maintien de l’ordre : pour prévenir et réprimer la violence et le racisme lors de manifestations sportives, le Parlement demande que l’on encourage l'échange de bonnes pratiques et d'informations utilisables sur les supporters à risque entre services de police. Il appelle tous les acteurs concernés à jouer leur rôle en appliquant des sanctions immédiates et plus strictes contre les actes racistes et la violence, qu'ils soient commis sur le terrain ou dans les tribunes, tout en soulignant la nécessité de renforcer aussi les aspects non répressifs de cette problématique, en mettant fortement l'accent sur l'éducation et la formation.

Aspects économiques : le Parlement souhaite la mise en œuvre d’une législation accordant une place importante au respect des droits de propriété intellectuelle dans les communications commerciales, l'utilisation des marques, des dénominations, des droits d'image, des droits médiatiques et de toute exploitation dérivée des manifestations sportives. Sur le plan médiatique, le Parlement reconnaît le droit de tous les médias à avoir accès aux manifestations sportives présentant un intérêt majeur pour le public ainsi que le droit des États membres à prendre des mesures pour protéger le droit à l'information et assurer un large accès du public à la couverture télévisée de manifestations sportives d'importance (ex. : Jeux olympiques, Coupe du monde et EURO). Sur un autre plan, le Parlement juge essentielle la redistribution des revenus entre clubs, y compris les plus petits, au sein des ligues ainsi qu'entre le sport professionnel et le sport amateur. En ce qui concerne les investissements sportifs, le Parlement souhaite pérenniser la pratique des sources alternatives de financement du sport non professionnel, notamment via les loteries nationales ou autres. Il s’insurge dès lors contre toute forme de libéralisation du marché des jeux de hasard et demande à la Commission de maintenir, afin de pérenniser les sources de financement du sport non professionnel, le système actuel de financement public du sport non professionnel par les contributions des loteries d'État et des organismes sous licence qui opèrent des jeux de hasard en faveur de l'intérêt général.. Le Parlement demande en outre qu’une partie des recettes générées par la vente des droits de diffusion télé soit réinvestie dans le soutien aux organisations bénévoles de sport. La Plénière se fait également l’écho du sport non professionnel, fréquemment négligé. Elle souligne notamment la nécessité d'assurer de meilleurs appuis financiers, de meilleures conditions de travail et d'autres mesures d'incitation et avantages au sport non professionnel, y compris aux clubs sans but lucratif. Il faut également garantir que l'État assume les charges relatives à la sécurité des compétitions non professionnelles organisées par des organismes sans but lucratif.

Questions liées à l'emploi des sportifs : il faut que les athlètes professionnels jouissent des mêmes droits que d'autres travailleurs, y compris le droit de saisir les juridictions ordinaires. Le Parlement invite les États membres et les organisations sportives à ne pas introduire de nouvelles réglementations créant des discriminations directes fondées sur la nationalité (telles que la règle 6 + 5 proposée par la FIFA, contrairement au système de l'UEFA consistant à utiliser des joueurs formés localement, plus proportionné et non discriminatoire). Il soutient donc un dialogue politique avec les États membres comme un moyen de lutte contre la discrimination dans le sport, grâce à des recommandations, à un dialogue structuré avec les parties prenantes des milieux du sport et, si nécessaire, à des procédures d'infraction. Le Parlement insiste également pour que la législation en matière d'immigration soit toujours respectée surtout quand il s'agit d'attirer les jeunes talents en Europe. Il appelle les instances dirigeantes du sport à s'investir dans la lutte contre la traite d'êtres humains, à souscrire à une charte européenne de solidarité, à créer un fonds de solidarité pour financer des programmes de prévention dans les pays les plus touchés par la traite des êtres humains.

Financement du sport européen : enfin, le Parlement demande la création d’une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport dès 2009, sachant que le programme spécifique de financement communautaire dans le domaine du sport ne sera pas opérationnel avant 2011 (à condition que le Traité de Lisbonne entre en vigueur). Il demande en outre à la Commission de lancer des actions préparatoires dans le domaine de l'inclusion sociale et du sport, en se concentrant sur des projets ayant une valeur ajoutée européenne claire et à soutenir les projets qui remplissent cette finalité, tels que le programme de sports unifiés des Jeux olympiques spéciaux.