Vers un "plan européen de gestion des cormorans" permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture

En adoptant le rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, DE), la commission de la pêche invite la Commission et les États membres à financer des enquêtes scientifiques régulières comportant des données fiables sur la population totale, la structure ainsi que les paramètres de fertilité et de mortalité des cormorans en Europe. En effet, la population des cormorans (Phalacrocorax carbo) a été multipliée par vingt au cours de ces 25 dernières années et serait comprise aujourd'hui entre 1,7 et 1,8 million d'individus au minimum. Or, les cormorans engendrent des dommages durables aux fermes aquacoles et aux stocks de nombreuses espèces de poissons sauvages dans les eaux intérieures et sur les côtes de nombreux États membres de l'Union. Ces oiseaux causent notamment des dommages considérables à la végétation de certaines zones géographiques européennes et le risque de dommages croît à mesure que le nombre de cormorans augmente, notamment dans les zones où la limite de la "capacité de charge" des étendues d'eau diminue.

Dans ce contexte, les députés suggèrent que soit constituée une base de données sûre, fiable, incontestée et actualisée sur l'évolution, le nombre et la répartition géographique des cormorans en Europe. Ils réclament également qu’un appel d'offres et une étude destinés à livrer, sur la base des données disponibles quant à l'effectif des animaux en âge de procréer, à la fertilité et à la mortalité, une méthode d'estimation de la taille et de la structure de la population totale de cormorans.

La Commission et les États membres sont appelés à réunir les conditions pour que des échanges bilatéraux et multilatéraux soient possibles sur les plans scientifique et administratif dans l'Union et les pays tiers.

La Commission est également appelée à  présenter un plan de gestion en plusieurs étapes, coordonné à l'échelle européenne, sur l'effectif des cormorans, en sorte d'intégrer à long terme les effectifs de cormorans dans le paysage humain sans compromettre la réalisation des objectifs énoncés dans la directive sur la protection des oiseaux et dans le programme Natura 2000 pour ce qui est des espèces de poissons et des écosystèmes aquatiques. La Commission devrait également apporter plus de précision à la notion de "dommages importants" introduite à l'article 9, paragraphe 1, point a), troisième tiret, de la directive sur la protection des oiseaux (directive du Conseil 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages), de manière à permettre une interprétation uniforme de ces termes. De la même manière, la Commission devrait communiquer des orientations plus générales sur la nature des dérogations autorisées par la même la directive afin de lever toute ambiguïté potentielle sur la terminologie utilisée.

La Commission et les États membres sont également appelés à :

• œuvrer, par des efforts de coordination, de coopération et de communication sur les plans scientifique et administratif, en faveur d'une gestion durable des effectifs de cormorans et réunir les conditions de la mise en place à l'échelle de l'Union d'un plan de gestion des effectifs de cormorans;
• affecter les crédits inscrits dans le budget de l'UE en faveur de la collecte de données dans le secteur de la pêche (ex. : ligne budgétaire 11 07 02: Appui à la gestion des ressources halieutiques - amélioration de l'avis scientifique), à des enquêtes, des analyses et des études prévisionnelles sur l'effectif des cormorans dans l'Union dans la perspective d'un suivi régulier de ces d'oiseaux.

Enfin, les députés appellent la Commission à examiner tous les moyens juridiques existant pour réduire les incidences négatives des effectifs de cormorans sur la pêche et l'aquaculture et à présenter des propositions pour régler dans son ensemble le problème des cormorans.