Environnement: piles et accumulateurs, mise sur le marché et minimisation des déchets

En adoptant le rapport de M. Johannes BLOKLAND (IND/DEM, NL), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a approuvé telle quelle, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs.