Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013
OBJECTIF : présenter le Livre Blanc définissant l’approche stratégique pour la santé pour l’UE 2008-2013.
CONTEXTE : le rôle de premier plan de la CE dans le domaine de la santé a été réaffirmé dans le traité modificatif qui a été approuvé par les chefs d'État ou de gouvernement à Lisbonne le 19 octobre 2007 et qui propose de renforcer l'importance politique de la santé. Un nouvel objectif général en faveur du bien-être des citoyens est prévu, ainsi que l'encouragement de la coopération entre les États membres en matière de santé et de services de santé. L’Union européenne est face à de nouveaux défis. Sa population vieillit rapidement et les élargissements récents augmentent les écarts entre les États membres. La migration, la mobilité des professionnels de la santé et des patients, les risques posés par les pandémies et le bioterrorisme représentent des défis supplémentaires. Il en va de même de la globalisation et du changement climatique. Le temps est venu pour l’UE de développer une stratégie globale forte pour la santé. La nouvelle stratégie permettra aux États membres de répondre à un large éventail de défis communs sur base de principes et de valeurs communes.
CONTENU : une approche à long terme est nécessaire pour faire face aux défis posés ci-dessus. Le présent Livre blanc vise à définir un cadre cohérent – une 1ère stratégie communautaire en matière de santé – de manière à orienter les activités de la Communauté dans le domaine de la santé. Il propose en particulier 4 grands principes à l'appui de 3 objectifs stratégiques comme priorité pour les prochaines années. La stratégie définit également des mécanismes de mise en œuvre pour la coopération entre les partenaires, en donnant plus de place à la santé dans les politiques et en assurant une visibilité et une compréhension plus grandes de la santé au niveau communautaire. La stratégie proposée s’étend jusqu'en 2013, date à laquelle une évaluation sera réalisée afin de faciliter la définition d'autres mesures pour atteindre les objectifs.
Principes : le Livre blanc propose un nombre de principes communs : i) une stratégie fondée sur des valeurs partagées dans le domaine de la santé (comme la solidarité, la participation des citoyens et la réduction des inégalités en matière de santé) ; ii) la santé est le plus précieux des biens ; iii) la santé dans toutes les politiques ; et iv) faire mieux entendre la voix de l’UE dans le domaine de la santé au niveau mondial. Pour vivre selon ses principes et pour atteindre ses objectifs, la Stratégie établit un cadre dans lequel les actions doivent être menées. Ces objectifs sont les suivants :
1) Favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante : le vieillissement de la population qui résulte de taux de natalité bas et d’une longévité accrue est un phénomène désormais bien connu.En 2050, le nombre de personnes de 65 ans et plus aura augmenté de 70% dans l’UE.La catégorie des personnes de 80 ans et plus progressera de plus de 170%. Les actions nécessaires pour atteindre cet objectif incluent : i) des mesures en faveur de la santé des personnes âgées et de la population active et des mesures relatives à la santé des enfants et des jeunes (mesures communautaires) ; ii) le développement et la mise en œuvre de mesures concernant le tabac, la nutrition, l’alcool, la santé mentale et d’autres facteurs environnementaux et socio-économiques qui influent sur la santé (mesures communautaires et des États membres) ; iii) de nouveaux guides sur le dépistage du cancer et une communication sur l’action européenne dans le domaine des maladies rares (mesures communautaires) ; iv) le suivi de la communication sur le don et la transplantation d’organes (mesures communautaires).
2) Protéger les citoyens des menaces pour la santé : l’action au niveau communautaire englobe l’évaluation scientifique des risques, la préparation et la réaction face aux épidémies et au bioterrorisme, les stratégies face aux risques associés à des maladies et situations particulières, l’action sur les accidents et les blessures, l’amélioration de la sécurité des travailleurs et les actions en matière de sécurité des denrées alimentaires et de protection des consommateurs. La Commission poursuivra ces activités, mais portera également son attention sur les problèmes qui n’ont pas encore été pleinement étudiés. Les actions requises pour réaliser cet objectif incluent : i) de renforcer les mécanismes de surveillance et réaction aux menaces pour la santé, notamment en revoyant le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (mesures communautaires) ; ii) les aspects sanitaires des adaptations au changement climatique (mesures communautaires).
3) Agir en faveur des systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies : les systèmes de santé de l’UE subissent une pression croissante face aux défis du vieillissement de la population, aux attentes plus nombreuses des citoyens, aux migrations et à la mobilité des patients et des professionnels de la santé. Les nouvelles technologies peuvent révolutionner les soins de santé et les systèmes de santé et contribuer à leur viabilité future. La santé en ligne, la génomique et les biotechnologies peuvent améliorer la prévention des maladies, la prestation des traitements, et favoriser un basculement des soins hospitaliers vers la prévention et les soins primaires. La santé en ligne peut aider à fournir des soins plus centrés sur la personne, à abaisser les coûts et à favoriser l'interopérabilité entre les frontières nationales, à faciliter la mobilité et la sécurité des patients. Pour encourager l’investissement dans les systèmes de santé, la santé a été intégrée dans des instruments destinés à améliorer la croissance, l’emploi et l’innovation dans l’UE, notamment la stratégie de Lisbonne, le 7ème programme-cadre de recherche avec l'initiative technologique commune en matière de médicaments innovants, le programme « Compétitivité et innovation » et la politique régionale. Une action complémentaire est toutefois nécessaire, par exemple au niveau des capacités des régions qui sont des acteurs clés dans la fourniture des soins de santé. Les actions nécessaires sont les suivantes : i) un cadre communautaire pour des services de santé sûrs, de qualité et performants (mesures communautaires) ; ii) des mesures destinées à assister les États membres et les régions dans la gestion de l’innovation dans les systèmes de santé (mesures communautaires) et iii) des mesures à l’appui de l’application et de l'interopérabilité des dispositifs de santé en ligne dans les systèmes de santé (mesures communautaires).
Les actions contenues dans la présente stratégie seront financées par les instruments financiers existants jusqu’au terme du cadre financier actuel (2013), sans autre incidence budgétaire. Les plans de travail annuels du nouveau programme d’action communautaire dans le domaine de la santé seront des instruments essentiels à l’appui des objectifs de la stratégie. Il faut noter que ce programme remplace le Programme de santé publique actuel (2003–2008). Les États membres et d’autres acteurs clés doivent être étroitement associés à la mise en œuvre de la Stratégie. Á cet égard, le Livre blanc prévoit la création d’un mécanisme de coopération structurée pour identifier les priorités, définir les indicateurs, élaborer des orientations et des recommandations, favoriser les échanges de bonnes pratiques et mesurer les progrès accomplis.