Création d'un espace aérien commun avec Israël
OBJECTIF : créer un espace aérien commun avec Israël.
CONTENU : Israël est un partenaire essentiel de l'UE au Moyen-Orient, notamment dans le contexte de la politique européenne de voisinage. Les relations entre l'UE et Israël sont régies par le Partenariat euro-méditerranéen mis en place au titre de l'accord d'association UE-Israël et par la dimension régionale du Processus de Barcelone. L'accord d'association met l'accent sur l'objectif qui consiste à renforcer la coopération dans le secteur des transports. Il prévoit une coopération entre les parties en matière de réglementation, en particulier dans les domaines de la sûreté et de la sécurité aériennes, et encourage la coopération en matière de technologie et de recherche dans le secteur des transports, notamment l'aviation. Dans sa détermination à renforcer la coopération avec l'UE, Israël a manifesté son intérêt pour l'ouverture de négociations concernant un accord aérien global, et souhaite réexaminer conjointement avec l'UE le cadre des transports aériens internationaux.
En ce qui concerne le cadre légal, à la suite des arrêts «ciel ouvert» rendus par la Cour de justice des CE le 5 novembre 2002, les accords bilatéraux conclus entre les États membres et Israël doivent être modifiés car certaines de leurs dispositions, notamment celles qui interdisent aux transporteurs communautaires d'effectuer des vols à destination d'Israël au départ d'un point situé en dehors de leur pays d'origine, ne sont pas conformes au droit communautaire. La Commission a reçu un mandat « horizontal » pour négocier avec les pays tiers les modifications nécessaires de ces accords bilatéraux. Dans ce contexte, elle a invité Israël à ouvrir des négociations horizontales afin de résoudre les problèmes juridiques soulevés par la Cour de justice et de créer une base solide pour le développement des relations aériennes entre l'UE et Israël (voir également CNS/2008/0068).
S'agissant des transports aériens, les marchés européens et israélien sont étroitement liés. Le marché de l'UE est le plus important, puisqu'il représente 4,54 millions de mouvements internationaux de passagers aériens vers et au départ d'Israël sur un total de 8,59 millions (soit 54%). De la même manière, pour l'UE, Israël est le marché des transports aériens le plus important au Moyen Orient, avec un potentiel de croissance élevé. Malgré des inquiétudes liées à la sécurité, les mouvements de passagers entre l'UE et Israël ont progressé à un rythme moyen de 2,7% l'an entre 1995 et 2005. Ces chiffres devraient encore augmenter, conformément aux prévisions de l'AITA qui annoncent une croissance moyenne de 6,6% du nombre de passagers voyageant entre l'Europe et le Moyen-Orient durant la période 2005-2009.
Par la présente communication, la Commission recommande donc que le Conseil l’autorise à négocier un accord global sur un espace aérien commun avec Israël, qui associerait l’ouverture du marché à un processus parallèle de coopération et/ou de convergence en matière de réglementation, notamment dans des domaines prioritaires tels que la sécurité et la sûreté aériennes, la protection de l’environnement et l'application des règles en matière d'aides d'État et de concurrence afin de mettre chaque partie sur un pied d’égalité dans des conditions de concurrence loyale et équitable.
L’objectif ultime de l’accord sera d’intégrer le secteur israélien de l'aviation dans un espace aérien commun avec l'Union européenne et d'harmoniser la législation par le biais de la reconnaissance mutuelle dans les principaux domaines de la législation communautaire dans ce secteur. Sur le long terme, un accord avec Israël dans le domaine des transports aériens pourrait apporter une valeur ajoutée considérable du point de vue politique et économique et servir de modèle pour des accords avec d’autres pays de la région, contribuant ainsi à accroître la coopération régionale au Moyen Orient
La Commission travaillera en étroite collaboration avec les États membres et toutes les parties intéressées en vue de préciser et d’atteindre les objectifs énoncés dans la proposition de décision du Conseil.