Budget rectificatif 2/2008: Ajustements pour le FEDER, le FEADER et le FEP, modification du tableau des effectifs de l'EMEA et de l'EMSA

Le 14 mars 2008, la Commission a présenté au Conseil, un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 2 au budget général 2008. La proposition de la Commission portait sur les éléments suivants:

• inclusion, dans le budget 2008, de crédits pour engagements inutilisés destinés au FEDER, au FEADER et au FEP, résultant de retards dans l'exécution du 1^er exercice du cadre financier 2007-2013. Cela implique une augmentation des crédits d'engagement de 378 Mios EUR pour la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi) et de 393,6 Mios EUR pour la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles);
• modifications apportées au tableau des effectifs (6 postes temporaires supplémentaires: 2 AD 9, 1 AD 8, 1 AD 6 et 2 AST 2) de l'Agence européenne des médicaments (EMEA), suite à la création du "comité pédiatrique";
• modifications apportées au tableau des effectifs (16 postes temporaires supplémentaires: 1 AD 13, 1 AD 10, 3 AD 9, 2 AD 8, 5 AD 7, 1 AD 6, 1 AST 4 et 2 AST 3) de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour tenir compte de la création d'un Centre européen de données d'identification et de suivi des navires à grande distance.

La proposition d'inclusion de crédits pour engagements inutilisés intègre les conséquences budgétaires pour 2008 de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne l'adaptation du cadre financier pluriannuel, présentée par la Commission (voir ACI/2008/2083). Les modifications proposées aux tableaux des effectifs ne nécessitent pas de crédits supplémentaires pour 2008, car les dépenses supplémentaires globales seront couvertes par le niveau estimé plus élevé des recettes totales de l'Agence dans le cas de l'EMEA et par l'utilisation de recettes affectées restituées à partir de la dotation de 2006 dans le cas de l'EMSA.

Le 14 mai 2008, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 2/2008, tel que proposé par la Commission dans son APBR n° 2 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 9190/08 ADD 1).