Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles
OBJECTIF: promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles.
CONTEXTE : les technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) figurent parmi les principales technologies existantes et nouvelles susceptibles d'apporter les réductions d'émissions de CO2 requises pour atteindre les objectifs après 2020. Une application à grande échelle de la CSC dans des centrales électriques peut être commercialement viable d'ici 10-15 ans, permettant une exploitation autonome de cette technologie d'ici 2020 ou peu après, dans le cadre d'un dispositif reposant sur le système d'échange de quotas d'émissions. Pour en arriver là, il est impératif que l'Europe engage dès que possible une action de démonstration de la CSC dans un cadre politique intégré prévoyant notamment des activités ciblées de R&D et des mesures d'information et de sensibilisation du public.
En mars 2007, le Conseil européen a approuvé la volonté de la Commission d'encourager la construction et l'exploitation d'ici 2015 d'un maximum de 12 installations de démonstration de technologies permettant d’utiliser les combustibles fossiles d’une façon durable pour la production commerciale d'énergie. Dans son plan stratégique pour les technologies énergétiques adopté en novembre 2007 (SET Plan), l'UE cite la démonstration du captage et du stockage du CO2 dans la production d'énergie à partir de combustibles fossiles comme l'un des domaines sur lesquels le développement technologique européen devrait concentrer ses ressources.
CONTENU : en complétant la proposition de la Commission relative à une directive sur le stockage géologique du CO2, la présente communication encourage la poursuite des efforts en matière de développement de la filière CSC, avec comme but la création d'une structure servant à coordonner et à soutenir efficacement les activités de démonstration à grande échelle de la technologie CSC et à créer les conditions d'un investissement notable de l'industrie dans plusieurs installations. Cet effort financier devra être maintenu sur une période de temps relativement longue, qui débuterait maintenant pour se prolonger jusqu'en 2020, voire au-delà.
Coûts et bénéfices : la Commission estime qu’il faudra investir environ un milliard d'euros dans les activités de R&D d'ici à 2020 pour que les technologies CSC puissant être largement commercialisées. Des investissements supplémentaires de plusieurs milliards d'euros seront par ailleurs nécessaires pour effectuer une démonstration à brève échéance des technologies CSC dans des installations industrielles de production d'énergie. Les estimations effectuées par la «Plate-forme technologique sur la production d’électricité à partir de combustibles fossiles zéro émission» (ZEP TP) montrent que, si on concentre les efforts sur les activités de R&D et de démonstration, les coûts de la technologie CSC peuvent être réduits de 50% d'ici à 2020. Selon des analyses de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) effectuées à partir de plusieurs scénarios ayant comme horizon 2050, les technologies CSC peuvent aider à diminuer les émissions de CO2 à hauteur de 20 à 28% des réductions réalisables à l'échelle mondiale, en plus de celles obtenues grâce aux gains d'efficacité et à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables.
Une structure communautaire pour promouvoir la démonstration de l'utilisation de la technologie CSC dans les centrales : pour qu'un nombre suffisant de projets soient mis à exécution dans les délais impartis, une action cohérente et coordonnée au niveau de l'UE est nécessaire. Dans le cadre du plan SET, la Commission propose de lancer une initiative industrielle européenne sur le captage, le transport et le stockage de carbone qui débuterait en 2008. Cette initiative viserait également à répondre de manière intégrée au besoin d'activités continues de recherche, ainsi que d'information accrue du public et de promotion de l'acceptation de cette technologie par le public, tout en encourageant une démonstration à grande échelle. Pour que l'initiative produise immédiatement des effets, la Commission définira en 2008, au titre du 7ème programme-cadre, une action de soutien visant à créer et à animer un ensemble de projets de démonstration de la technologie CSC («réseau de projets»).
Obtenir l'engagement de l'industrie et des Etats membres : des engagements clairs et décisifs de la part de l'industrie européenne seront déterminants pour susciter une réflexion en vue d'allouer des financements publics supplémentaires. Plus particulièrement, les États membres comptant utiliser le charbon pour leur production d'énergie future devraient adopter des mesures de soutien en faveur d'une démonstration à brève échéance de la technique CSC. Étant donné l'importance de faire sans tarder la démonstration de la technologie CSC pour la production d'énergie et du fait qu'un certain nombre de projets menés à cette fin nécessiteront sans doute des financements publics, la Commission est disposée à envisager favorablement le recours à des aides d'État pour couvrir les coûts supplémentaires liés à une action de démonstration, sans préjudice de l'application de la procédure requise ni des mérites propres à chaque projet de démonstration. La nécessité éventuelle de mobiliser des moyens supplémentaires sera étudiée dans le cadre du plan SET, en vue d'étendre l'initiative industrielle européenne sur la filière CSC au-delà des limites d'un «réseau de projets».