Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

2001/0818(CNS) 07/05/2008

Le présent rapport décrit les travaux relatifs au développement du système d'information Schengen de 2^ème génération (SIS II) menés par la Commission au cours du second semestre 2007.

Pour rappel, le projet SIS II a été divisé en 3 phases :

la 1^ère phase, maintenant clôturée, concernait la configuration du système ;
la 2^ème phase concerne le développement et la réalisation de tests du Système central et constitue une partie de la charge de travail actuel ;
la 3^ème phase concerne la migration des données de SIS 1+ vers le système SIS II.

Ce rapport fait également état des risques potentiels, des opérations financières et de la gestion du projet ainsi que des mesures de mise en œuvre.

Principales réalisations au cours de la période considérée : l’Unité Central (UC) et l’Unité Centrale de Secours sont disponibles depuis début juillet 2007. Depuis novembre 2007, les sites principaux et la grande majorité des sites de sauvegarde de l’ensemble des États membres sont connectés au réseau s-Testa. Depuis décembre 2007, 19 États membres ont réussi à clôturer les tests de base concernant la connexion au réseau SIS II, parmi eux 14 ont testé de façon informelle leurs systèmes nationaux. Cinq de ces États membres (IT, PT, SE, NL, HU) se sont portés volontaires pour aider la Commission à effectuer des tests sur le système central et sont donc les plus en avance pour ce qui est des tests de conformité entre leurs systèmes nationaux et le système central. Quatre États membres (UK, EE, BE, FR) et Europol ont commencé les tests de base. Quatre États membres et Eurojust doivent encore démarrer ces tests (LV, IE, MT, PL).

Un autre développement important dans le cadre de la période étudiée a consisté en la préparation de la migration des données de SIS 1+ vers SIS II. Le choix devait être fait entre une option à haut risque – l’option « de nuit », avec un changement en 8 heures et une option moins risquée avec une période de migration de un à deux mois. En décembre 2007, les experts des États membres ont opté pour l’option la moins risquée. Ainsi, au début des opérations, le SIS 1 + ne sera pas mis hors circuit mais le SIS 1 + et le SIS II fonctionneront en parallèle pendant une période limitée. Ce plan de réserve est nécessaire en cas de problème rencontré par un État membre pendant le changement prévu pour une durée de 8 heures. Une migration progressive, au cours d'une période très courte (1-2 mois) peut fournir une solution de secours. La Suisse a indiqué qu'elle souhaite rejoindre SIS 1 + utilisant la solution « SIS 1 pour tous ». Elle peut être "techniquement" prête d'ici mai 2008.

Les autorités françaises ont confirmé leur engagement dans la gestion opérationnelle du SIS II au cours de la période de transition – représentant le temps entre la mise en place de SIS II et la création de l'autorité de gestion qui sera chargée de la gestion à long terme de SIS II. Le premier d’une série de quatre contrats de service a été signé en juillet 2007, couvrant la mise à disposition d’un espace de travail dans des bâtiments préfabriqués à Strasbourg à partir de novembre 2007. La Commission couvre la fourniture du personnel qui sera formé aux opérations SIS II à partir du 1^er avril 2008.

Gestion : conformément aux bonnes pratiques, le contrôle des risques potentiels sera continu. Le rapport donne un aperçu des principaux risques identifiés, qui pourraient avoir un impact potentiellement négatif sur le calendrier du projet :

· le nombre insuffisant d'États membres prêts à commencer la phase d'essai ;

· les retards dans la mise en place des dispositions pratiques concernant la gestion opérationnelle du SIS II central ;

· les incertitudes liées à la décision de test ;

· le risque de retard de la date de lancement étant donné que les marges établies dans le projet SIS II ont été réduites ;

· la durée imprévisible des tests finaux de SIS II (essais globaux) ;

· l’incertitude sur l’impact qu’aura la migration sur le calendrier du projet ;

· de nouveaux utilisateurs SIS juste avant le processus de migration.

Gestion financière : les crédits totaux pour les activités SIS II prévus dans le budget de l’UE s’élèvent à 20 Mios EUR (dont 5 Mios EUR, mis sous réserve). Une décision de financement avec un budget total de 19 Mios EUR a été arrêtée par la Commission le 22 février 2007. Les composantes principales des dépenses en 2007 étaient la préparation du chantier, le travail sur le réseau, la préparation des opérations, l'aide extérieure pour le développement du suivi et du contrôle de qualité, la vérification de la sécurité, les études, les travaux préparatoires pour la campagne d'information et les changements apportés à SIS II en raison de l'impact du SIS pour tous. 70,09% des dotations totales pour SIS II ont été engagées et 35,73% des paiements ont été effectués.

Priorités pour la période de rapport suivante : pour la période couvrant le rapport suivant, la priorité sera accordée aux tests du système opérationnel qui testent le système central et les systèmes nationaux reliés. La Commission compte sur un certain nombre d'États membres volontaires pour participer aux premiers tests. La préparation de cette phase a commencée mi-décembre 2007 et les essais devraient être achevés d'ici mai 2008. La préparation en vue de la migration continue et les spécifications techniques doivent encore être élaborées.

Conclusions : le SIS II central a achevé la 1^ère phase de tests. Les États membres ont commencé à tester leurs systèmes nationaux. Malgré quelques difficultés au départ, qui ont eu une incidence négative sur les marges de planification aménagées dans le calendrier général du projet, il existe aujourd’hui un réseau stable entre les États membres et les deux sites qui hébergent le SIS II central. Le premier contrat de gestion opérationnelle avec la France a été signé et le second contrat avec l’Autriche devrait bientôt l’être. Le projet a toutefois connu quelques difficultés au cours des six derniers mois, telles que l’avis négatif du comité de réglementation du SIS II sur le projet de décision de la Commission relative aux essais.

Document de suivi