Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009
OBJECTIF : adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission européenne considère que la Slovaquie est parvenue à un degré élevé de convergence économique durable avec les autres États membres et qu’elle remplit les conditions nécessaires pour adopter l’euro. Sur la base de son rapport périodique sur l’état de convergence adopté le 7 mai 2008, la Commission propose au Conseil que la Slovaquie adopte l’euro dès le 1er janvier 2009, en supposant que le Conseil suivra la recommandation de la Commission et mettra fin à la procédure concernant les déficits excessifs visant ce pays. La décision définitive sera prise en juillet par les ministres des finances de l’UE, après consultation du Parlement européen et à l’issue d’une discussion des chefs d’État ou de gouvernement lors de leur sommet de juin 2008.
Le rapport de convergence adopté par la Commission répond à une demande d’évaluation soumise le 4 avril 2008 par les autorités slovaques à la Commission et à la BCE. Les principaux résultats de l’examen du degré de convergence sont les suivants :
1) la législation nationale de la Slovaquie, y compris les statuts de sa banque centrale nationale, est compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du SEBC et de la BCE ;
2) Concernant le respect par la Slovaquie des critères de convergence visés par le traité UE :
- le taux d'inflation moyen de la Slovaquie durant l’année qui s’est achevée en mars 2008 s’est établi à 2,2 %, soit un niveau bien inférieur à la valeur de référence, et il se maintiendra vraisemblablement au-dessous de cette valeur durant les prochains mois, quoi qu’avec une marge décroissante;
- le déficit budgétaire de la Slovaquie est passé de manière crédible et durable sous le seuil de 3 % du PIB. La Commission recommande par conséquent au Conseil d'abroger la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie;
- la Slovaquie est membre du mécanisme du taux de change MCE II depuis le 28 novembre 2005. Durant la période de deux ans qui s'est terminée le 18 avril 2008, la couronne slovaque (SKK) n'a été soumise à aucune tension grave, et la Slovaquie n'a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro;
- durant l'année qui s'est achevée en mars 2008, le taux d'intérêt à long terme de la Slovaquie s'est établi en moyenne à 4,5 %, soit un niveau inférieur à la valeur de référence.
Le Conseil a, sur recommandation de la Commission, abrogé la décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie le 3 juin 2008.
À la lumière de l’évaluation de la compatibilité de sa législation nationale et du respect des critères de convergence, la Commission propose que la Slovaquie adopte l'euro en 2009.