Culture: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

Le présent rapport est établi en vertu de la décision no 792/2004/CE établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture. Il présente la réalisation des objectifs du programme et la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation finale externe du programme.

C’est la société Ernst & Young et Associés qui a été retenue pour effectuer l’évaluation qui visait à analyser l’efficacité du programme et de chacun de ses volets, la qualité de la mise en œuvre du programme et son rapport coût/efficacité, la durabilité des projets ou organismes financés. L’évaluation a porté sur toute la période du programme (2004-2006).

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Efficacité : il s’est avéré difficile de tirer des conclusions globales sur l’incidence de l’action au niveau du programme. L’évaluateur a toutefois signalé la perception largement répandue que le programme contribuait à son objectif général de promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture. Le principal objectif a notamment été atteint grâce aux structures soutenues dans le cadre du volet I (soutien au bureau européen pour les langues moins répandues (BELMR) et au réseau Mercator) et aux réseaux financés au titre du volet II (organismes poursuivant un but d’intérêt général dans le domaine de la culture). L’évaluateur a estimé que les organisations des acteurs culturels s’étaient améliorées, que le champ de leurs activités s’était élargi et que leur professionnalisme vis-à-vis des projets de l’UE et des partenariats de l’UE s’était accru. Les bénéficiaires classés comme «ambassadeurs» ont contribué à la promotion à un niveau plus symbolique. Les projets soutenus au titre du volet III ont en général atteint les objectifs de protection et de commémoration des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations.

Efficience : de manière générale, le manque de données de contrôle rend difficile la quantification de l’efficience générale du programme. L’évaluateur estime que l’efficience de l’action varie aussi bien entre ses trois différents volets qu’à l’intérieur de ceux-ci. Par exemple, le réseau Mercator (volet I) a accru son efficience, bien que la subvention annuelle soit restée la même pendant cette période. Les bénéficiaires et les candidats relevant du volet II ont exprimé le besoin d’une plus grande transparence du processus de candidature. Plusieurs répondants ont estimé qu’un plus grand nombre de critères de sélection quantifiables aurait donné une plus grande légitimité au processus de sélection et qu’une assistance technique plus étendue et une meilleure communication auraient été utiles au stade de la candidature. L’évaluateur a considéré que la typologie des bénéficiaires de l’appel à propositions relatif au volet II du programme n’avait qu’une valeur limitée vu que les activités des organisations se sont avérées, après analyse, très hétérogènes. Enfin, l’évaluateur a constaté que, dans le cadre du volet III du programme, les projets avaient donné des résultats concrets malgré leur petite taille et le temps limité.

Durabilité : il est difficile de généraliser en termes de durabilité des actions au niveau du programme. Certaines indications tendent toutefois à prouver, pour chaque volet du programme, que les résultats se feront sentir au-delà de la durée du projet.

Les principales recommandations de l’évaluation externe sont les suivantes :

Efficacité et efficience. La Commission devrait :

• renforcer les liens entre le secteur culturel et les autres questions politiques afin de tirer pleinement avantage de la valeur ajoutée potentielle des activités culturelles en termes de citoyenneté ;
• respecter les délais indiqués dans le calendrier prévisionnel pour la procédure de sélection et veiller à publier plus tôt la liste des candidats retenus ;
• améliorer l’assistance technique aux bénéficiaires ;
• élaborer une base de données pour un suivi plus étroit et consolider les données de suivi résultant des rapports finals.

Visibilité des réalisations et des résultats. La Commission est invitée à :

• adopter des critères spécifiques ayant trait à la visibilité du processus de sélection ;
• fournir à chaque bénéficiaire une brochure présentant les bonnes pratiques des bénéficiaires qui permette d’améliorer la visibilité des réalisations et des résultats.

Durabilité. La Commission devrait :

• offrir des subventions pluriannuelles, les candidats pouvant choisir entre des subventions annuelles ou pluriannuelles ;
• maintenir l’exigence d’un bas niveau de financement externe (20% pour le volet II et 25  pour le volet III) qui soit adapté aux particularités du secteur culturel ;
• renforcer le suivi qualitatif pendant la mise en œuvre des projets et accroître les ressources consacrées à la connaissance du secteur culturel et à ses parties prenantes au sein de la DG EAC et de l’Agence exécutive.

La Commission souscrit à l’évaluation générale selon laquelle le programme a atteint ses principaux objectifs. Elle souligne qu’un  certain nombre de réseaux et organisations culturels de toutes tailles et de toutes sortes – chorales, musées, orchestres, théâtres, fondations culturelles – ont reçu un soutien du programme pour mettre en œuvre des activités et des projets ayant une dimension européenne. Le volet III du programme a financé des projets du souvenir à forte valeur ajoutée européenne qui n’auraient pas eu lieu sans financement européen. Le fait que tous les domaines culturels ont été représentés parmi les activités des bénéficiaires a permis à un large public de profiter de ces actions. La Commission reconnaît toutefois qu’il existe des possibilités d’amélioration en termes de diffusion et de visibilité des résultats.