Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009

La Commission a adopté son rapport périodique 2008 sur l’état de la convergence qui évalue les progrès accomplis par les dix pays de l’UE faisant l’objet d’une « dérogation » en vue d’adopter l’euro.

Les derniers rapports périodiques de la Commission et de la BCE sur l'état de la convergence ont été adoptés en décembre 2006. Le Danemark et le Royaume-Uni n'ont pas exprimé le souhait d'adopter la monnaie unique. Par conséquent, le présent rapport concerne les dix États membres suivants faisant l'objet d'une dérogation: la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède. La Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l'UE le 1^er janvier 2007, font l'objet d'une évaluation pour la première fois.

Les pays de l'UE qui ne satisfont pas aux critères de convergence de Maastricht pour l'adoption de l'euro, énoncés à l'article 121, paragraphe 1, du traité UE font l’objet d’une « dérogation ». Au nombre de quatre, ces critères économiques axés sur la stabilité concernent la situation des finances publiques, la stabilité des prix, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. La législation nationale en matière monétaire doit également être conforme aux dispositions du traité UE.

Conformément au traité, la Commission établit un rapport sur le sujet tous les deux ans. Les États membres concernés peuvent demander qu’il soit procédé à une évaluation de leur état de préparation à tout autre moment. C’est ce qu’a fait la Slovaquie récemment, alors que le rapport sur l’état de la convergence était déjà en préparation.

En ce qui concerne la Slovaquie, les résultats de l’évaluation sont les suivants :

Inflation : en mars 2008, le taux d’inflation moyen des douze derniers mois était de 2,2%, soit un niveau nettement inférieur à la valeur de référence fixée à 3,2% pour le même mois. Cette marge est jugée suffisante pour apaiser les préoccupations concernant la progression de l’inflation. Toutefois, la Slovaquie devra rester vigilante pour conserver un faible niveau d’inflation. Elle devra notamment maintenir la discipline des salaires, adopter une politique budgétaire plus ambitieuse et poursuivre les réformes structurelles dans le but d’améliorer le fonctionnement des marchés de produits.

Finances publiques : le déficit et la dette sont nettement inférieurs aux limites acceptables pour l'évaluation de la convergence: le déficit atteignait 2,2% du PIB en 2007 et devrait retomber à 2,0% du PIB en 2008, selon les prévisions de printemps de la Commission. La dette publique se situait, quant à elle, à 29,4% du PIB en 2007. La Commission considère que le déficit excessif a été corrigé d'une manière crédible et durable et recommande au Conseil ECOFIN de mettre fin à la procédure concernant les déficits excessifs pour la Slovaquie. De cette façon, la Slovaquie remplira le critère relatif à la situation des finances publiques.

Taux d'intérêt : le taux moyen à long terme de la Slovaquie durant l’année qui s’est achevée en février 2008 était de 4,5%, sous la valeur de référence de 6,5%. Il se situe en dessous de la valeur de référence depuis l'adhésion à l'UE en 2004. Les différentiels par rapport aux obligations à long terme de référence de la zone euro diminuent sensiblement depuis 2002, ce qui reflète la faiblesse du risque-pays encore perçu par les marchés.

Taux de change : en ce qui concerne le critère du taux de change, la couronne slovaque fait partie du MCE II depuis le 28 novembre 2005. Malgré la forte hausse du taux de change par rapport au taux pivot, la Commission considère que les raisons à la base de cette appréciation sont saines et que la couronne n’a pas fait l’objet de tensions graves.

Enfin, la législation slovaque dans le domaine monétaire est également jugée compatible avec la législation de l’UE.

Sur la base de cette évaluation et du rapport de la Banque centrale européenne sur l’état de la convergence, la Commission propose que la Slovaquie adopte l'euro en 2009, en supposant que le Conseil suivra la recommandation de la Commission de mettre fin à la procédure concernant les déficits excessifs visant ce pays.

Le rapport conclut qu’aucun des neuf autres pays évalués dans le rapport ne remplit tous les critères de convergence pour adopter l'euro.