Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009
OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : la présente proposition se fonde sur l’article 123, paragraphe 5, du traité CE, qui permet d'adopter les autres mesures nécessaires pour l'introduction de l'euro dans l’État membre dont la dérogation a été abrogée au titre de l'article 122, paragraphe 2,
du traité.
Le Conseil statue à l’unanimité des États membres qui ne font pas l’objet d’une dérogation et de l’État membre concerné, sur proposition de la Commission et après consultation de la BCE.
La Slovaquie remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, il est proposé d’abroger la dérogation dont elle fait l'objet avec effet au 1er janvier 2009.
Le plan de basculement de la Slovaquie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l'euro et du basculement fiduciaire est le 1er janvier 2009. Il ne devrait pas y avoir de période d'«effacement progressif».