"Sociétés annuaires" fallacieuses

2008/2572(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0078/2007 posée par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Conseil sur les "sociétés annuaires" fallacieuses (par exemple "guides des villes européennes").

La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.