Domaines vétérinaire et zootechnique: simplification des procédures d'établissement des listes et de publication de l'information

Le Parlement européen a adopté par 554 voix pour, 9 voix contre et 1 abstentions, une résolution législative qui approuve telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Neil PARISH (PPE-DE, UK), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.