Budget 2009: état prévisionnel du Parlement

Le Parlement européen a adopté par 556 voix pour, 40 contre et 61 abstentions, une résolution portant sur l’État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2009.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en plénière par M. Janusz LEWANDOWSKI (PPE-DE, PL), au nom de la commission des budgets.

Globalement, le Parlement se prononce pour un budget 2009 axé sur les grands défis identifiés dans sa résolution du 10 avril 2008 sur les orientations budgétaires (voir BUD/2008/2021). Ces défis sont, pour rappel :

• l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
• le fait que l’année 2009 sera une année d'élection pour le Parlement ;
• l’entrée en vigueur du nouveau statut des députés.

Ce budget devra en outre éviter de gaspiller les ressources. C’est la raison pour laquelle, le Parlement demande une utilisation efficace des ressources, en cherchant à identifier toutes les économies potentielles. Dans la foulée, le Parlement rappelle que le budget 2009 demeurera en-deçà de la proportion habituelle de 20% du budget prévu au titre des « Dépenses administratives » du cadre financier. Il arrête donc l'état prévisionnel de son budget 2009 tel qu'adopté par le Bureau le 21 avril 2008 (l'adoption formelle du projet de budget n’intervenant qu’en octobre 2008).

Traité de Lisbonne : le Parlement indique que les ressources humaines et globales liées à la mise en œuvre du traité de Lisbonne sont essentielles : 65 nouveaux postes ont donc été prévus à cet effet dans les prévisions budgétaires (correspondant à un montant de 2.020.023 EUR pour 2009), en mettant 15% des crédits prévus en réserve dans l'attente de la présentation, d'ici à la fin juin 2008, d'informations complémentaires sur les  redéploiements possibles de postes en 2008 et en 2009. Plus globalement, le Parlement approuve le principe d’une budgétisation de tous les besoins prévisibles dans le projet d'état prévisionnel du Bureau, y compris une "réserve de Lisbonne" de 2 Mios EUR en attendant une nouvelle évaluation des besoins en ressources humaines et financières. Il réaffirme à cet égard qu’il faut clairement identifier toutes les tâches et responsabilités pouvant être considérées comme nouvelles suite au nouveau traité, ainsi que les activités qui peuvent être abandonnées ou dont les priorités peuvent être redéfinies. Le Parlement indique en outre que le nouveau traité aura incontestablement un impact sur les groupes politiques du Parlement lesquels devront probablement étoffer leurs effectifs, même si de manière raisonnable.

Centre de visiteurs et dépendance vis-à-vis des consultants externes en matière informatique : le Parlement estime que de nouveaux besoins, actuellement non budgétisés, pourraient émerger concernant le Centre des visiteurs. Ces dépenses auraient un caractère pluriannuel. Il confirme, par ailleurs, son intention de poursuivre le financement des priorités établies dans le budget 2008 (notamment, l’amélioration des services aux députés pour ce qui est de l'interprétation et du service analytique de la bibliothèque). Le Parlement indique en outre qu’il poursuivra son plan triennal destiné à retrouver des compétences spécialisées dans le domaine informatique, et réduisant sa dépendance à l'égard de consultants externes dans certains domaines clés (confirmant donc l’augmentation des postes dans ce secteur). Il estime qu’il faut toutefois dégager dès maintenant des économies correspondantes sur les coûts actuels des consultants.

Politique immobilière : le Parlement note qu'un plan stratégique à long terme concernant la politique immobilière, y compris les coûts de maintenance et les questions environnementales sera présenté avant la fin mai 2008. La Plénière a souligné à cet égard l'importance d'un débat approfondi sur cette question en vue de parvenir dès que possible à des décisions pertinentes sur la marche à suivre et la destination de ces crédits. Le Parlement souhaite ainsi être informé sur les travaux du Bureau, sur un accord sur l'acquisition des bâtiments et sur les coûts. Dans l'attente de telles informations, il note que la réserve immobilière incluse dans le projet d'état prévisionnel s'élève à 30.000.000 EUR, soit une augmentation de 10.000.000 EUR par rapport à 2008. La Plénière décide donc de mettre en réserve 3.400.000 EUR inscrits par le Bureau dans l'avant-projet d'état prévisionnel, dans l'attente de clarifications techniques, administratives et financières concernant les travaux de suppression de l'amiante proposés dans le bâtiment SDM à Strasbourg.

Autres priorités : la Plénière a également insisté sur l'importance d'une bonne coopération entre les institutions européennes, en particulier le Parlement, le Conseil et la Commission, dans le domaine de la politique de l'information et de la communication. Le Parlement attend avec impatience la proposition sur un système de gestion des connaissances qui devrait être soumise au Bureau au cours des prochaines semaines.

Statut des députés et des assistants parlementaires : satisfait des prévisions de dépenses raisonnables liées au nouveau Statut des députés, le Parlement insiste pour être tenu informé des évolutions de coûts dans ce domaine. Il insiste sur le fait que tout chiffre actualisé devrait être communiqué dès que possible et souligne la possibilité d'affiner les crédits correspondants à un stade ultérieur. Dans ce contexte, le Parlement se félicite de l'engagement pris par le Secrétaire général de communiquer immédiatement à son Bureau et à la commission des budgets toute information nouvelle de la part des États membres sur leur intention de participation/de non participation, une fois cette information disponible. La Plénière se réjouit en outre d'apprendre que des contacts ont été pris avec les États membres, avec le Conseil et avec les présidences actuelle et future du Conseil concernant l'accord sur le Statut des assistants. Le Parlement rappelle à cet égard ses lignes directrices dans ce domaine et souligne à nouveau l'importance qu'il attache au règlement de cette question.

Enfin, le Parlement souligne qu’en dépit des résultats positifs obtenus jusqu'à présent en matière de coopération renforcée et des résultats obtenus suite à la réunion de pré-concertation, un examen plus approfondi des postes budgétaires individuels sera nécessaire avant la 1^ère lecture du budget à l'automne 2008. Il annonce qu’il procédera dès lors à cet examen et qu’il prendra les décisions budgétaires finales à ce moment.