Rapport intérimaire sur les données scientifiques du changement climatique: conclusions et recommandations en vue d'une prise de décisions
Le Parlement européen a adopté par 566 voix pour, 61 voix contre et 24 abstentions, une résolution sur les données scientifiques relatives au changement climatique (conclusions et recommandations en vue de la prise de décisions).
Le rapport intermédiaire sur cette question avait été déposé en vue de son examen en séance plénière de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, DE), au nom de la commission temporaire sur le changement climatique.
Les députés se félicitent de ce que les parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aient reconnu, au cours de leur réunion à Bali, que le 4ème rapport d'évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) constituait l'évaluation la plus complète et fiable du changement climatique réalisée jusqu'à présent.
La résolution rappelle que le consensus scientifique exprimé dans le 4ème rapport d'évaluation du GIEC débouche sur la conclusion selon laquelle le niveau des émissions de gaz à effet de serre (GES) doit être réduit de 50% à 85% par rapport à 2000 si l'on veut éviter des risques sérieux pour la planète. Presque tous les États membres ont accompli des progrès appréciables dans leurs efforts visant à atteindre les objectifs en matière de partage de la charge, ce qui permet d'augmenter la probabilité que l'UE parvienne à réaliser d'ici à 2012 l'objectif fixé à Kyoto. Les États membres devront cependant se montrer plus ambitieux s'ils veulent atteindre les objectifs à long terme adoptés lors du Conseil européen de mars 2007, objectifs qui consistent à réduire leurs émissions de GES de 60% à 80% d'ici 2050 par rapport à 1990.
Le Parlement considère que le consensus scientifique sur les origines et les causes du changement climatique est bien établi et reconnu à l'échelle mondiale. Les preuves scientifiques émanant de l'ensemble des continents et de la plupart des océans montrent que bon nombre d'écosystèmes naturels sont déjà affectés par les changements climatiques régionaux dus aux émissions historiques de carbone produites par les pays industrialisés. Il a par ailleurs été prouvé scientifiquement que les causes sous-jacentes du réchauffement climatique sont essentiellement d'origine humaine.
Les députés réitèrent leur engagement par rapport à l'objectif stratégique de l'Union de limiter l'augmentation de la température mondiale à 2° C au-dessus des valeurs préindustrielles, mais estiment qu'en dépit de cela, tous les efforts destinés à réduire les émissions devraient en réalité viser à maintenir cette valeur bien en-deçà de l'objectif de 2° C, étant donné qu'un tel niveau de réchauffement aurait déjà un impact considérable sur nos sociétés et modes de vie individuels et donnerait lieu à des changements significatifs au niveau des écosystèmes et des ressources en eau.
Tout en reconnaissant que les progrès scientifiques ont toujours été contestés, les députés condamnent les efforts accomplis sans argumentation scientifique pour présenter comme douteux, incertains ou discutables les résultats des études sur les causes et les effets du changement climatique. Ils estiment que des recherches complémentaires sont essentielles pour parvenir à une prise de décisions responsable mais considèrent que le niveau de connaissances acquis à ce jour est suffisant pour assurer l'élaboration d'urgence de politiques permettant d'obtenir la réduction des émissions de GES propre à limiter le réchauffement planétaire à 2° C et de mesures d'adaptation au changement climatique actuel. D’ici le milieu de la prochaine décennie, il sera trop tard pour consentir les efforts d'atténuation nécessaires pour atteindre l'objectif de 2° C, soulignent les députés.
La résolution souligne la nécessité d'une analyse et de recherches supplémentaires sur les conséquences du changement climatique telles que les répercussions sur la compétitivité économique, les coûts énergétiques et l'évolution sociale en Europe, le rôle de l'utilisation des sols, le rôle des forêts et de la déforestation, le rôle de l'environnement maritime et le calcul des coûts externes du changement climatique résultant de l'industrie, et notamment des transports, y compris la quantification des incidences de la pollution engendrée par les transports aériens. Les députés jugent également nécessaire d'approfondir la recherche sur les répercussions de la politique de promotion des biocarburants et de ses conséquences sur le renforcement de la déforestation, l'expansion des terres cultivées et l'offre alimentaire au niveau planétaire.
Le GIEC est invité à publier une synthèse de ses rapports d'évaluation destinée au public. Les députés se disent convaincus que des changements individuels au niveau du mode de vie sont nécessaires et devraient être évoqués dans le cadre des programmes éducatifs destinés à faire connaître les causes et les effets du réchauffement climatique. Ils invitent la communauté scientifique et les représentants politiques à s'associer pour sensibiliser l'opinion publique et faire campagne pour de « petites actions qui pourraient faire la différence ».
Le Parlement demande que sa commission temporaire puisse poursuivre ses travaux afin de lui présenter, au terme de son mandat, un rapport final comportant des recommandations d'actions ou d'initiatives et de moyens d'adaptation et d'atténuation à prendre concernant la future politique intégrée en matière de changement climatique, en tenant compte de l’objectif de l’UE visant à limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2° C et conformément aux recommandations du 4ème rapport du GIEC.