Pproduction biologique et étiquetage des produits biologiques
OBJECTIF : différer l'utilisation obligatoire du logo communautaire en matière d’étiquetage des produits biologiques, jusqu'à la création d'un nouveau logo communautaire.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques s'appliquera à compter du 1er janvier 2009. En vertu de ce règlement, un logo UE devra obligatoirement figurer sur les denrées alimentaires préemballées à compter de ladite date. Avant celle-ci, l'utilisation du logo communautaire est facultative.
L'objet de la présente proposition est de reporter l'utilisation obligatoire du logo UE dans l'attente de la création d'un nouveau logo.
La mise en place de ce délai devrait contribuer à éviter: la confusion dans l'esprit des consommateurs à la suite d'un changement rapide des logos UE et une charge financière supplémentaire pour les opérateurs tenus de modifier leurs emballages et imprimés dans un délai très court.
Afin d'assurer une large diffusion du logo UE, il convient de faire participer le public à son élaboration. Un concours public sera donc organisé à cet effet dans le cadre de la campagne promotionnelle de l'agriculture biologique, qui sera lancée en juillet 2008. Ladite campagne devant s'étaler sur trois ans, cette période peut être mise à profit pour organiser ledit concours public européen sur Internet et mener à bien la procédure de prise de décision qui s'ensuivra. Ceci oblige de différer l'utilisation obligatoire du logo UE jusqu'à la fin du 1er semestre 2010.