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Parlement européen
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Budget rectificatif 2/2008: Ajustements pour le FEDER, le FEADER et le FEP, modification du tableau des effectifs de l'EMEA et de l'EMSA

2008/2080(BUD)

Le Parlement européen a adopté, par 498 voix pour, 16 contre et 7 abstentions, le projet de budget rectificatif n° 2/2008 sans modification.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en plénière par M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI), au nom de la commission des budgets.

Pour rappel, ce budget rectificatif 2/2008 portait sur :

  • la reprise dans le budget 2008, de crédits d'engagement non utilisés du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen agricole pour le développement rural et du Fonds européen pour la pêche, à la suite des retards d'exécution enregistrés au cours de la 1ère année du cadre financier pluriannuel 2007-2013 (augmentation des crédits d'engagement de 378.000.000 EUR pour la sous-rubrique 1 b "Cohésion pour la croissance et l'emploi" et de 393.600.000 EUR pour la rubrique 2 "Conservation et gestion des ressources naturelles"),
  • la modification du tableau des effectifs de  deux agences communautaires (Agence européenne des médicaments et Agence européenne pour la sécurité maritime).

Le Parlement indique qu'il avait inscrit une partie des dépenses administratives afférentes aux Fonds structurels et au développement rural à la réserve du budget 2008 afin d'accélérer l'approbation des programmes opérationnels. Or, il constate que certains programmes opérationnels du FEDER n'ont toujours pas été traités par la Commission et s'inquiète du retard déjà pris dans l'approbation des programmes opérationnels de développement rural, qui constituent une des priorités politiques du Parlement. Il note toutefois que tous les programmes opérationnels du Fonds social européen ont été approuvés.

Parallèlement, le Parlement indique que la sous-exécution en 2007 des rubriques 1 b et 2 a représenté 3,525 milliards EUR, dont 1,491 milliards EUR ont été reportés sur 2008 et 2,034 milliards EUR à virer (conformément au point 48 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006) sur les exercices ultérieurs.