Examen à mi-parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne
Le Parlement européen a adopté par 443 voix pour, 62 voix contre et 21 abstentions, une résolution sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle, en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Romana JORDAN CIZELJ (PPE-DE, SI), au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.
Le Parlement accueille favorablement la communication de la Commission et souligne qu'un secteur industriel prospère est essentiel pour la réalisation des objectifs de Lisbonne. Il déplore toutefois la faiblesse du lien entre la politique industrielle de l'UE et celle des États membres, et soutient les initiatives de la Commission et des États membres visant à renforcer ce lien.
Les députés estiment que le principal rôle de la politique industrielle au niveau de l'UE est de mettre en place un environnement propice au développement des entreprises, à l'investissement industriel, à l'innovation et à la création d'emplois, en accordant une attention particulière aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). Ils plaident en faveur d’un marché intérieur ouvert et compétitif dans les services et dans l'industrie et insistent sur le rôle capital de la politique de concurrence à cet égard. Ils soulignent également l'importance d'un système efficace de marchés publics pour la compétitivité de l'industrie européenne.
La Commission est invitée à intensifier ses efforts visant à éliminer les entraves administratives qui rendent difficile l'accès au marché intérieur, à simplifier et à améliorer l'environnement réglementaire et à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises. Les députés encouragent la Commission à mettre en œuvre une approche cohérente à l'égard des PME dans toutes les politiques de l'Union, en appliquant le principe « Penser aux PME d'abord ». Dans ce contexte, ils soutiennent l'initiative à venir concernant une « loi pour la petite entreprise » au niveau européen. Ils soulignent également l'urgence de mettre en place un marché européen du capital-risque en supprimant les obstacles réglementaires et fiscaux actuels aux investissements de capital-risque dans les petites entreprises les plus innovantes en Europe.
La résolution souligne que les objectifs environnementaux de l'UE ne doivent pas être perçus comme une menace pour l'industrie, mais doivent être considérés comme une possibilité de profiter de l'avantage conféré par la position de précurseur et de faire de l'industrie européenne un leader mondial dans le domaine des produits, technologies et services respectueux de l'environnement. Les députés estiment qu'il conviendrait de prendre d'urgence en considération l'impact de la législation environnementale sur la compétitivité internationale des industries de l'Union à forte intensité énergétique afin d'éviter le transfert d'émissions de carbone et de prévenir le chômage. A cet égard, ils invitent la Commission à promouvoir la mise en place d'accords sectoriels au niveau mondial visant à réduire l'impact sur l'environnement de secteurs industriels spécifiques à l'échelle internationale, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables.
Les députés se félicitent de la contribution significative de la politique de cohésion pour ce qui est d'assurer la concurrence dans le secteur industriel. Ils encouragent les États membres à mieux cibler leurs investissements, dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, sur des secteurs susceptibles de favoriser la croissance des ressources humaines, la recherche, l'innovation, l'esprit d'entreprise et le soutien aux PME. D’une manière générale, ils insistent sur la nécessité d'investir en permanence, et en priorité, dans l'éducation, la formation professionnelle et la recherche.
Le Parlement rappelle que les produits innovants (qui représentent 73% des exportations de l'UE) renforcent de manière significative l'avantage compétitif de l'UE. Elle note toutefois que l'UE reste à la traîne des États-Unis et du Japon en matière d'innovation. Il estime, dès lors, que les programmes communautaires, tels que le 7ème programme-cadre pour des activités de recherche ou le programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation, et l'Institut européen d'innovation et de technologie devraient être pleinement exploités. Elle se félicite cet égard de l'initiative sur les marchés porteurs et du programme d'action concernant les normes.
Enfin, la résolution souligne que, pour donner une impulsion à l'innovation dans l'ensemble de l'UE, il est essentiel de soutenir les activités tournées vers l'invention et de protéger les produits issus de ces activités. Les députés invitent le Conseil à prendre des mesures en vue d'introduire dès que possible un brevet communautaire, et invitent la Commission à continuer de combattre la contrefaçon et à œuvrer à la mise en place de solutions globales dans ce domaine, s'inspirant essentiellement des modèles européens.