Environnement: peintures antisalissures sur les navires, interdiction des composés organostanniques

OBJECTIF : interdire les composés organostanniques sur les navires. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 782/2003/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le Conseil a adopté le règlement avec tous les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Ce règlement a pour objet de réduire ou d'éliminer les effets néfastes sur le milieu marin et la santé humaine des composés organostanniques qui agissent comme biocides actifs dans les systèmes antisalissure utilisés sur les navires battant le pavillon d'un État membre ou exploités sous l'autorité d'un État membre, ainsi que sur tous les navires, quel que soit leur pavillon, qui entrent dans les ports des États membres ou qui en sortent. Aux termes de ce règlement, les peintures antisalissures utilisées sur les navires seront interdites trois mois après l'entrée en vigueur du nouveau règlement et au plus tard le 1er juillet 2003 pour les navires des États membres et à compter du 1er janvier 2008 sur tout navire entrant dans un port communautaire afin de réduire leurs effets néfastes sur l'environnement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 10/05/2003.�