Résultats du Conseil européen (13-14 mars 2008) - Stratégie de Lisbonne

2008/2516(RSP) 26/03/2008

Lors de la session extraordinaire de ce mercredi, le Conseil, la Commission européenne et les députés européens se sont exprimés sur les résultats du Sommet européen de Printemps des 13 et 14 mars 2008.

Conseil : le Premier Ministre slovène Janez Janša a souligné le lancement d'un programme ambitieux de la Stratégie de Lisbonne sur trois années, et confirmé un calendrier pour l'adoption d'un paquet sur l'énergie et le changement climatique. Ont également été définies les nouvelles mesures à prendre afin de stabiliser les marchés financiers. Le Conseil a également insisté pour que les réformes mises en œuvre accordent la priorité à la connaissance et l'innovation, à la promotion de l'esprit d'entreprise et à la modernisation des marchés du travail. Le Conseil européen a confirmé trois principes fondamentaux : performances économiques et efficacité, solidarité et égalité dans le partage des charges, transparence.

Commission européenne : le Président de la Commission a souligné le besoin d’une vision commune répondant aux attentes des citoyens dans un environnement marqué par des problèmes sur les marchés financiers. Il s'est félicité de la feuille de route adoptée par le Conseil ECOFIN en vue d'améliorer le fonctionnement des marchés financiers et de l'approche commune européenne sur les fonds souverains. Il a salué le nouvel élan donné à la Stratégie de Lisbonne qui met l'accent sur la cinquième liberté, celle du savoir. Il a également cité le travail législatif en cours en matière de changement climatique et d'énergie renouvelable dans la perspective de la conférence de Copenhague qui s’ouvrira début 2009. Enfin, il a évoqué trois domaines dans lesquels la Commission fera des propositions d'ici l'été: l'agenda social, les PME et l'Union euro-méditerranéenne.

Les positions des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

PPE : le président du groupe a salué la consécration du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne ainsi que les résultats encourageants en termes d'emplois, de taux de croissance et de réduction des déficits budgétaires. Toutefois, compte tenu de la situation Outre-Atlantique, il a mis en garde les États membres contre toute tentation de se replier à l'intérieur des frontières et de suspendre les politiques de réforme. Il a demandé que l'accent soit mis sur le développement des connaissances et la libre circulation des chercheurs en levant les obstacles à la reconnaissance mutuelle des diplômes et en modernisant les universités. Il s’est félicité que le Conseil européen ait précisé les conditions pour éviter que la mise en œuvre des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique se fasse au détriment de la compétitivité des entreprises. Enfin, il a salué le projet d'Union pour la Méditerranée qui devrait permettre de relever les défis du développement, des migrations et de la stabilité politique et d'instaurer une paix véritable au Proche Orient.
PSE : rappelant que la croissance restait fragile, le président du groupe a souligné l'importance de la dimension sociale. De même, il a dénoncé le fait que le Conseil et la Commission ignorent le Parlement européen, déplorant qu’aucun des documents officiels soumis au Conseil européen n'émane du Parlement. Concernant la question du défi climatique, il s’est félicité qu’un équilibre ait été trouvé entre exigences climatiques et industrielles. Il a souligné que les objectifs climatiques ne pourraient être atteints que si l'industrie participait à cet effort et qu'on lui en donnait les moyens.
ADLE : exprimant des réserves face à l’optimisme ambiant, la représentante du groupe a déploré que les engagements des États membres ne débouchent pas sur des résultats concrets. Elle a appelé à une réaction urgente sur la question du changement climatique et critiqué l’absence de progrès substantiels en matière d'efficacité énergétique ; elle s’est prononcée en faveur de taxes vertes pour la réduction des émissions de CO2. Sur le plan économique, elle a regretté que l'UE n'ait pas atteint l'objectif de 3% en matière de recherche et de développement et quelle n’ait pas achevé la mise en place de la liberté de prestation de services.
UEN : à propos des menaces pesant sur la croissance comme la crise financière aux États-Unis, le co-président du groupe a appelé à engager des efforts, notamment en matière de formation aux nouvelles technologies. Il a également insisté sur la nécessité d'assurer une solidarité sociale, de manière à ce que la croissance économique bénéficie au plus grand nombre de citoyens.
Verts : le groupe a critiqué le manque d’ambition du Conseil européen en matière de politique climatique, déplorant que certains États membres agissent isolément ou de manière bilatérale. Se prononçant en faveur d’un développement industriel durable, il a souhaité un débat sur le commerce d'émission européen.
GUE/NGL : le groupe a mis l'accent sur les faiblesses des politiques européennes. Face aux emplois sous-rémunérés et précaires, il a regretté le manque d’ambition en matière d'objectifs sociaux, alors qu’il y a 70 millions de pauvres dans l'UE.
IND/DEM : le groupe a insisté sur le consensus nécessaire à une bonne application d'une politique ambitieuse sur le changement climatique, ce qui implique un accord entre le Parlement et le Conseil, en évitant une décision nécessitant l'unanimité. Il a exprimé le souhait que d’autres propositions législatives suivent dans ce domaine et que l'ensemble de la communauté internationale se saisisse du problème.
NI: le député qui s’exprimait a estimé que les conclusions du sommet n'abordaient pas les problèmes réels, comme la surtaxe qui frappe l'Euro ou encore des questions telles que la surimposition ou l'incapacité de l'Union à faire face aux défis de la compétitivité mondiale.

Pour conclure, Janez Janša, au nom du Conseil, a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre une politique sociale efficace. Concernant le changement climatique, il a souhaité que l’UE continue à montrer l’exemple et affirmé que seul un engagement mondial pouvait permettre d’atteindre des résultats.

Le Président de la Commission a pour sa part invité à ne pas sous-estimer les résultats du sommet, étant donné la difficulté de parvenir à une politique commune ambitieuse à 27 dans le domaine du changement climatique. En matière d'investissement dans les technologies et l'innovation, il a souligné que la première communauté de la connaissance et de l'innovation (CCI) de l'Institut européen de la technologie doit être consacrée au changement climatique. Enfin, il a annoncé des propositions dans le domaine social tout en rappelant les limites de l’action européenne et que certaines responsabilités incombaient aux seuls États membres.