Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak

En adoptant à l’unanimité le rapport de Mme Diana WALLIS (ALDE, RU), la commission des affaires juridiques demande la levée de l'immunité de M. Witold TOMCZAK (ID, PL).

Pour rappel, M. Tomczak est poursuivi par le parquet de Varsovie (Warszawa Śródmieście Północ), en Pologne, pour avoir causé des dégâts, évalués à 39 669 PLN (soit environ 11.500 EUR), à une sculpture intitulée "La neuvième heure", qui représente le Pape Jean-Paul II écrasé par une météorite, à la galerie Zachęta à Varsovie en 2000. Celui-ci affirme avoir agi ainsi dans l'intention de « défendre ses propres sentiments religieux et ceux d'autres personnes ainsi que de protéger la dignité du pape ». M. Tomczak conteste par ailleurs le montant des dommages qu'il aurait causés à la sculpture.

Sachant que M. Tomczak a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 (donc bien après les faits), la commission parlementaire estime que son immunité n’a pas lieu d’être défendue. Les députés proposent dès lors de lever l’immunité de M. Witold Tomczak.