Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (OGM). Refonte
En adoptant le rapport de M. József SZÁJER (PPE-DE, HU), la commission des affaires juridiques a approuvé, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro organismes génétiquement modifiés (Refonte).
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission,
La commission des affaires juridiques ne propose aucun amendement, à l'exception de ceux suggérés par la commission spécialisée à la partie B de l'annexe II. Les modifications à l'annexe II, partie B, devraient également être adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.