Résolution sur le processus de Barcelone: Union pour la méditerranée

2008/2576(RSP) 20/05/2008

OBJECTIF : proposer un nouveau cadre pour le processus de Barcelone : une « Union pour la Méditerranée ».

CONTENU : Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a approuvé le principe d'une « Union pour la Méditerranée » et a invité la Commission à lui présenter les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce que l'on appellera «Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée». Dans ce contexte, la Commission a analysé les réalisations du processus de Barcelone depuis 10 ans de même que la contribution qu'il a apportée au dialogue, à la paix, à la stabilité et à la prospérité dans la région. Les lacunes et les difficultés rencontrées au cours de ce processus de coopération depuis 1995 ont également été examinées.

La présente communication (COM(2008)0319) expose les propositions de la Commission pour le développement de l'initiative intitulée «Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée». Elle fait à la fois l’état des lieux des réalisations et dresse les contours du futur processus renouvelé.

Processus de Barcelone : état des lieux : le Processus de Barcelone constitue l'instrument central des relations euro-méditerranéennes depuis 1995. En tant que partenariat englobant 39 gouvernements et plus de 700 millions d'habitants, il a offert un cadre favorable à un engagement et à un développement constants. Il est également l'unique enceinte dans laquelle l'ensemble des partenaires méditerranéens procèdent à des échanges de vues et s'engagent dans un dialogue constructif. Il reflète un engagement ferme en faveur de la stabilité régionale et de la démocratie par l'intermédiaire de la coopération et de l'intégration régionales, et vise à mettre en chantier un certain nombre de réformes à la fois politiques et socio-économiques. Toutefois, la persistance du conflit au Moyen-Orient a soumis le partenariat à rude épreuve et l'a poussé aux limites de ses possibilités pour ce qui est de préserver les voies de dialogue entre tous les partenaires.

Une des caractéristiques majeures du Processus est le dialogue institutionnalisé avec les différents acteurs politiques et économiques de la région méditerranéenne incluant la société civile, les organisations de femmes et les médias.

Sur le plan économique, l'UE reste le principal partenaire des pays méditerranéens aussi bien pour le commerce des marchandises que pour celui des services. Des progrès significatifs ont été accomplis en vue de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d'ici à 2010. Mais si les avancées ont été enregistrées en matière d'intégration économique (notamment, Sud-Sud), celle-ci reste lente et de toute façon inférieure à ce qu'elle pourrait être. Des réformes sont donc indispensables, si les partenaires méditerranéens veulent pouvoir tirer parti des avantages potentiels de la mondialisation et du libre-échange avec l'UE.

Globalement, le partenariat a permis de fortement encourager les relations multilatérales et bilatérales, mais il nécessite désormais une évolution qualitative et quantitative pour stimuler les investissements et la création d'emplois, et favoriser une utilisation optimale des ressources humaines.

Portée et principaux objectifs de l’ »Union pour la Méditerranée » : le défi que suppose une nouvelle initiative consiste à consolider les relations multilatérales, à accroître le partage des responsabilités dans le processus et à rendre ce dernier plus visible pour les citoyens. Pour ce faire, il convient de s'appuyer sur les éléments fructueux du processus de Barcelone et de les renforcer. Dans ce contexte, il est prévu de maintenir les éléments de la déclaration de Barcelone originelle avec ses objectifs (dialogue politique, coopération économique et libre-échange, et dialogue humain, social et culturel) ainsi que le programme de travail quinquennal adopté au sommet de Barcelone de 2005 (migration, intégration sociale, justice, sécurité). Seraient également maintenus le programme de travail annuel 2008 adopté par les ministres des affaires étrangères à Lisbonne en novembre 2007.

Les nouveaux éléments du «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée» serait fondé sur un partenariat multilatéral axé sur des projets régionaux et transnationaux d'intégration et de cohésion régionales. Il engloberait tous les États membres de l'UE et la Commission européenne, ainsi que les autres membres et observateurs du processus de Barcelone (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Jordanie, Autorité palestinienne, Israël, Liban, Syrie, Turquie et Albanie), de même que les autres États riverains de la Méditerranée (Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Monaco).

Il compléterait la dimension régionale de la politique d'élargissement de l'UE. Sa cohérence et sa complémentarité avec la stratégie UE-Afrique serait, en outre, assurée.

Cette nouvelle initiative imprimerait un nouvel élan au processus de Barcelone de 3 façons :

grâce au renforcement du niveau politique des relations de l'UE avec ses partenaires méditerranéens;
par un meilleur partage de la responsabilité de nos relations multilatérales,
grâce à des projets régionaux et sous-régionaux supplémentaires, utiles pour les citoyens de la région, qui rendront ces relations plus concrètes et plus visibles.

Renforcement des relations : la décision proposée d'organiser des sommets bisannuels des chefs de gouvernement est un signe très clair de l'intention de revaloriser les relations. En principe, les réunions au sommet devraient se tenir alternativement dans l'UE et dans les pays partenaires méditerranéens. Le rôle de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) serait confirmé comme dimension parlementaire du processus.

Meilleur partage des responsabilités : pour renforcer l’aspect « partenariat » envisagé par le Processus, il est proposé de mettre en place une coprésidence et un secrétariat conjoint. La coprésidence augmenterait l'équilibre et l'appropriation commune de la coopération et serait compatible avec les dispositions régissant la représentation extérieure de l'Union européenne figurant dans le traité. Pour le 1^er Sommet (13 juillet 2008 à Paris), la présidence en exercice de l'UE assumera la présidence du côté de l'UE. La sélection du coprésident du côté des pays partenaires méditerranéens se ferait par consensus. Son mandat serait fixé pour 2 ans. Parallèlement, un système amélioré de gouvernance institutionnelle et la création d’un nouveau secrétariat constitueront ensemble un autre instrument clé permettant d'améliorer le partage des responsabilités et de promouvoir un partenariat plus équilibré. Le secrétariat serait chargé de formuler des propositions d'initiatives conjointes à adopter par les instances politiques et d’assurer le suivi nécessaire des décisions prises au plus haut niveau en ce qui concerne les projets.

Projets et financements : la dimension « projet » du Processus devrait figurer au cœur de l’ »Union pour la Méditerranée». Les programmes devraient viser à favoriser la cohésion et l'intégration économique régionales et à développer des interconnexions entre infrastructures. Ils devraient être visibles et pertinents pour les citoyens de la région (la communication énumère le type de projets qui pourraient recevoir un concours financier via les instruments existants).

Les priorités fixées dans le programme indicatif régional pour les pays concernés resteront d’application et aucune contribution communautaire potentielle aux nouveaux projets régionaux ne serait financée au détriment des dotations budgétaires provenant de l’instrument européen de voisinage et de partenariat ou de l’instrument de préadhésion. En revanche, afin d'apporter une valeur ajoutée au système actuel, le «Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée» devrait être conçu de manière à mobiliser des moyens de financement supplémentaires par l'intermédiaire de projets régionaux. La Commission estime qu'un financement supplémentaire en faveur de projets et d’activités de portée régionale devrait provenir essentiellement des sources suivantes:

participation du secteur privé;
coopération bilatérale des États membres de l'UE;
contributions des partenaires méditerranéens;
institutions financières internationales, banques régionales et autres fonds bilatéraux;
Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) ;
IEVP (environ 50 Mios EUR/an sont déjà programmés pour la période 2007-2010).

Conclusions et prochaines étapes : la Commission invite le Conseil européen à examiner et à approuver, lors de sa réunion de juin 2008, les propositions contenues dans la présente communication. Ces dernières pourront alors aboutir à une position concertée qui sera exprimée lors de la réunion inaugurale du «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée», qui doit se tenir le 13 juillet 2008 à Paris. La Commission associera pleinement le Parlement européen et l’APEM aux discussions en cours au sujet de cette nouvelle initiative.