Réseaux transeuropéens: programme eTen de télécommunications, plafond du concours financier communautaire
La présente communication est consacrée à l’évaluation finale du programme eTEN pour la période allant de la réorientation qui a eu lieu en 2002 jusqu’à la fin du programme en décembre 2006, conformément à l'exigence prévue à l'article 19 du règlement financier relatif au programme.
Le programme eTEN est issu de l'initiative Réseaux transeuropéens (RTE) dont l'objectif consistait à établir des réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie. Le programme a été mis en œuvre au moyen de projets à frais partagés sélectionnés sur la base d’appels de propositions publics. Au total, 149 projets à frais partagés ont été mis en place à la suite d'appels de propositions publics, pour un montant total de financement tout juste supérieur à 177 millions d'euros. Les projets entrepris dans le cadre des programmes de 2003 et 2004 sont terminés mais ceux qui relèvent des programmes de 2005 et 2006 sont toujours en cours. Tous les projets devraient être achevés pour la fin de l’année 2009.
La présente évaluation, réalisée en 2007 par une équipe d'évaluateurs professionnels appartenant à une société, a consisté à analyser les points suivants: pertinence des objectifs et priorités du programme ainsi que des moyens de sa mise en œuvre, efficacité et incidence du programme, rendement et rentabilité, utilité et viabilité, liens de cause à effet entre les ressources utilisées et les activités et leurs incidences présumées (logique d’intervention).
La Commission accueille favorablement le rapport d'évaluation et ses conclusions, qui confirment à la fois l'efficacité de la gestion du programme et l'utilité de ce dernier.
Contrairement aux conclusions du rapport d'évaluation, la Commission estime que certaines synergies ont déjà été créées entre le programme eTEN et le Fonds européen de cohésion. Les organismes des nouveaux États membres ont obtenu d'excellents résultats dans le cadre d'eTEN, grâce à une contribution financière d'environ 5% de ces nouveaux États membres et à un rendement qui peut être estimé à 11% en termes de financement de projets. L'expérience acquise dans le domaine des résultats de projets constitue une base solide pour la poursuite du déploiement des services, pour lequel certains organismes ont déjà établi des contacts avec le
Fonds européen de cohésion en vue d'obtenir un soutien. D'autres synergies devraient apparaître lorsque la majorité des projets auront été achevés. La Commission fera rapport sur ces travaux dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme d'appui stratégique en matière de TIC du programme «innovation et compétitivité» (PIC), en 2009.
La Commission reconnaît également l'existence de certaines faiblesses soulignées par les évaluateurs professionnels, notamment en ce qui concerne le délai écoulé entre la clôture de l'appel et l'attribution du contrat et les calendriers prolongés de certains projets. Toutefois, ces faiblesses n'ont eu qu'une incidence limitée sur la mise en œuvre globale du programme. La Commission a déjà mis en place de nouveaux services qui réduiront ces délais à l'avenir.
La Commission se félicite que les auteurs de l'évaluation aient porté un jugement positif sur la conception du programme, qu'ils aient estimé que le programme avait été géré efficacement et qu'il est à même de fournir des résultats durables, d'avoir des incidences positives et d'apporter une valeur ajoutée en mobilisant toutes les fonctions nécessaires à un déploiement réussi des TIC et en stimulant des changements structurels. Les résultats montrent aussi que le programme d’appui stratégique en matière de TIC du programme «innovation et compétitivité» (PIC) devrait pouvoir exploiter les résultats du programme eTEN.