Régions ultrapériphériques: mesures pour des produits agricoles provenant des îles mineures de la mer Égée
2008/0065(CNS)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant, telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Neil PARISH (PPE-DE, UK), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.