Budget rectificatif 3/2008: vaccinations contre la fièvre catarrhale du mouton; initiatives technologiques conjointes; Fonds de solidarité de l'UE; tableaux des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et du Comite économique et social européen (CESE)

Le Parlement européen a adopté par 598 voix pour, 19 contre et 15 abstentions, une résolution qui vise à approuver, sans le modifier, le projet de budget rectificatif n° 3/2008 de l'Union.

Le rapport avait été déposé en commun, en vue de son examen en séance plénière, par MM. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI) et Ville ITÄLÄ (PPE-DE, FI), au nom de la commission des budgets.

Dans la foulée, le Parlement rappelle les points essentiels de ce projet de budget qui couvrait les éléments suivants :

• budgétisation des recettes provenant de l'affaire Microsoft (amende et intérêts bancaires pour un montant total de 849.200.000 EUR),
• budgétisation des économies résultant de la hausse plus faible que prévue des traitements et pensions des fonctionnaires en 2007,
• renforcement du fonds d'urgence vétérinaire en raison de la crise de la fièvre catarrhale du mouton, à raison de 130 Mios EUR en crédits d'engagement et de 63.950.000 EUR en crédits de paiement,
• création des nouveaux postes budgétaires nécessaires pour couvrir les subventions destinées à 4 entreprises communes (IMI, Clean Sky, Artemis et ENIAC),
• intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 98 Mios EUR en crédits d'engagement et de paiement (incendies de forêt en Grèce et inondations en Slovénie),
• modifications apportées au tableau des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et du Comité économique et social européen.

Le Parlement indique par ailleurs que le Conseil a fait en sorte que le "mécanisme de surveillance de Microsoft" lié à l’affaire du même nom, soit financé par des économies réalisées sur les traitements et pensions à la rubrique 5 des perspectives financières (PF). Il déplore ainsi que le Conseil ait, contre toute attente, réduit la ligne budgétaire 26 02 01, introduisant ce nouvel élément sans consulter le Parlement. Il attend au contraire que ces économies soient utilisées à la rubrique 1a des PF pour financer les priorités du Parlement.

Le Parlement souhaiterait également que la Commission évite à l’avenir d'inclure le financement lié à des instruments comme le Fonds de solidarité et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, dans des projets de budgets rectificatifs en même temps que d'autres questions, de manière à  prévenir tout retard dans la décision et l'exécution des montants en objet.