Coopération policière et judiciaire: réseau de points de contact contre la corruption

Le Parlement européen a adopté par 584 voix pour, 14 contre et 38 abstentions, une résolution législative modifiant, selon la procédure de consultation, le projet de décision du Conseil relative à un réseau de points de contact contre la corruption, proposé sur initiative allemande.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par de M. Hubert PIRKER (PPE-DE, AT) au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Les principaux amendements peuvent se résumer comme suit :

• OLAF : sachant que l'un des principaux objectifs de l'OLAF est de lutter contre la corruption et de protéger le budget communautaire, le Parlement demande que l'Office fasse partie intégrante de ce réseau ;
• Rapport : étant donné l'absence de tout mécanisme d'examen dans la proposition, le Parlement demande que le réseau fasse au moins rapport sur ses activités et présente des propositions concrètes pour prévenir la corruption ;
• Organisation interne : le réseau devrait être organisé de manière autonome sous la conduite de la Présidence du Conseil en exercice et s’appuyer sur la collaboration informelle des « partenaires européens contre la corruption » (EPAC) ;
• Financement : la Commission devrait prendre en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu'elle aura désignés ainsi que ceux des membres ou des représentants désignés par les États membres. La même règle devrait s'appliquer à l'OLAF et à EUROPOL et EUROJUST.