Denrées alimentaires et leurs ingrédients: solvants d'extraction utilisés dans la fabrication. Refonte
2008/0060(COD)
En adoptant le rapport de M. József SZÁJER (PPE-DE, HU), la commission des affaires juridiques a approuvé, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte).
La commission des affaires juridiques ne propose aucun amendement, excepté les adaptations techniques suggérées par le groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.