Spéculations animales: interdiction de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes
Le Parlement européen a adopté par 629 voix pour, 2 voix contre et 11 abstentions, une résolution législative approuvant, sous réserve d’amendements, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen séance plénière par Mme Karin SCHEELE (PSE, AT), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Les amendements - adoptés en 1ère lecture de la procédure de codécision - sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement et le Conseil:
- une adaptation de la définition du « traitement thérapeutique » a été introduite ;
- les États membres seront autorisés à utiliser des β-agonistes pour traiter des problèmes respiratoires, la maladie naviculaire et la fourbure aiguë chez les chevaux élevés à des fins autres que la production de viande;
- la Commission, en collaboration avec les États membres, mettra en place une campagne de sensibilisation et d'information sur l'interdiction complète de l'administration d'œstradiol 17 β aux animaux producteurs d'aliments, à l'intention tant des éleveurs et des organisations de vétérinaires de l'Union européenne que des organisations concernées, directement ou indirectement, par l'importation dans l'Union européenne de produits alimentaires d'origine animale entrant dans le champ de la directive ;
- l’annexe II a été modifiée de façon à préciser que les substances β-agonistes, si elles sont interdites en règle générale, peuvent être utilisées dans certains cas spécifiques ;
- enfin, la mise en vigueur de la directive interviendra le 1er janvier 2009.