Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?
Le Parlement européen a adopté par 571 voix pour, 31 voix contre et 39 abstentions une résolution sur l'avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Donato Tommaso VERALDI (ALDE, IT), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.
Les députés estiment qu'à l'avenir, la PAC devra avoir pour objectif de supprimer les obstacles auxquels se heurtent actuellement les jeunes pour accéder à l'activité agricole, en faisant de la relève des générations une de ses priorités. Les mesures de soutien aux jeunes agriculteurs devraient être élaborées et mises en œuvre en tenant spécialement compte de la situation des jeunes exploitants dans les nouveaux États membres.
La résolution constate la persistance des difficultés liées aux coûts élevés d'installation (dont les prix de vente ou de location du foncier agricole) comme à la nécessité d'investir sans cesse dans les capitaux matériels et les ressources humaines, afin d'atteindre un meilleur niveau d'innovation technique et logistique. La Commission est invitée à proposer, dans son projet de texte législatif concernant le « bilan de santé de la PAC », que les aides en faveur des jeunes agriculteurs prévues dans la législation relative au développement rural soient inscrites au nombre des mesures obligatoires comprises dans la programmation élaborée par les États membres, ce qui devrait également s'accompagner d'une augmentation du montant des primes à l'installation.
Soulignant l'importance de la question foncière dans les problèmes d'installation de jeunes agriculteurs, la résolution recommande de développer les instruments permettant de donner la priorité, lors de la transmission des terres agricoles, aux jeunes agriculteurs qui s'installent plutôt qu'aux agriculteurs qui agrandissent leur exploitation, notamment par un mécanisme de retraite anticipée, une aide à l'acquisition différée du foncier, un mécanisme d'installation progressive et la location d'une partie des terres. La Commission est invitée à soutenir les États membres dans la création d'une « banque de terres » qui devra se constituer à partir des terres libérées par les départs à la retraite anticipés.
La résolution recommande que le système de mesures d'incitation à l'installation prévoie des mesures d'encouragement à l'intention des propriétaires louant des exploitations à de jeunes agriculteurs et/ou des aides aux loyers pouvant aller jusqu'à la dixième année après l'installation.
Jugeant vital d’éviter la désertification des zones agricoles défavorisées, les députés demandent de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs dans les zones à handicap naturel permanent telles que les îles et les montagnes. Compte tenu des difficultés d’installation dans les territoires fragiles, il conviendrait de relever le plafond communautaire limitant les aides à 55.000 euros et de porter la durée de mise aux normes après installation à cinq ans au lieu de trois.
En raison de leur haut degré d'endettement et du montant élevé des frais d'installation, les jeunes agriculteurs éprouvent de grandes difficultés à atteindre une bonne position concurrentielle. Les députés demandent par conséquent à la Commission et aux États membres de trouver de nouvelles solutions à ces problèmes précis. Les États membres et les autorités régionales devraient examiner les possibilités de mettre en place, ou d'améliorer, des dispositifs permettant de proposer aux nouveaux agriculteurs un capital de démarrage à taux préférentiel. La Commission et les États membres sont invités à mettre au point de nouvelles mesures (fiscales) pour aider les jeunes agriculteurs à supporter la charge des intérêts qu'ils doivent rembourser après l'achat de leurs exploitations.
La résolution recommande d'introduire plus de souplesse dans les procédures d'installation et de transmission des exploitations. Les transmissions par héritage impliquant des parties n'appartenant pas au cercle familial devraient être facilitées afin de préserver les exploitations et de permettre aux jeunes entrepreneurs ayant fait des études agricoles de devenir agriculteurs.Les mécanismes nationaux de retraite anticipée ne devraient être mobilisables que si l'exploitation de l'agriculteur partant à la retraite est reprise par un jeune agriculteur, ou qu'ils devraient être bonifiés dans ce cas-là.
Les députés demandent en outre que les plans d'ensemble pour l'installation et le développement des exploitations comportent des mesures spécifiques à la reconnaissance statutaire des jeunes agriculteurs, de manière à garantir une égalité de droits sociaux entre hommes et femmes. A cet effet, il est essentiel de maintenir dans les régions rurales des structures aussi indispensables que les crèches, les jardins d'enfants et les services d'aide aux mères de famille.
Le Parlement souligne qu'il relève de l'intérêt économique (amélioration de la productivité) et environnemental (actualisation des connaissances quant aux pratiques « vertes ») de l'Union de soutenir de manière accrue la formation des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle et encourage les programmes favorisant la mobilité des jeunes agriculteurs au sein de l'Union (dont Leonardo da Vinci). Les députés demandent la mise en place un programme d'échange de bonnes pratiques entre jeunes agriculteurs ainsi qu'un réseau de formation sur les thèmes du développement durable, de la bioénergie, du changement climatique et de la compétitivité.
La résolution souligne enfin la nécessité d'accompagner les jeunes agriculteurs dans les années qui suivent leur installation et de prévoir un fonds de réserve spécifique, les aidant à surmonter des évènements imprévisibles lors de leur installation, tels qu'un grave évènement climatique endommageant les récoltes ou une forte hausse des charges.