Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2007
Le Parlement européen a adopté par 592 voix pour, 24 contre et 10 abstentions, une résolution sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP).
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Alain HUTCHINSON (PSE, BE) au nom de la commission du développement.
La résolution se félicite de ce que l'APP ait offert, en 2007, un cadre pour un dialogue ouvert, démocratique et approfondi sur la négociation des APE entre l'Union européenne et les ACP, tout en soulignant les inquiétudes exprimés par l'APP concernant plusieurs éléments des négociations, tant sur la forme que sur le fond. Le Parlement rappelle à cet égard que le débat continuera bien après l’adoption des APE avec les Caraïbes.
APP de Kigali et association des parlements nationaux: le Parlement se réjouit de l'engagement pris par le Commissaire européen au développement, lors de la session de l'APP à Kigali, de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux pour les pays ACP (période 2008-2013) à l'examen démocratique des parlements. Il rappelle, à ce propos, le besoin d'associer étroitement les parlements au processus démocratique et aux stratégies nationales de développement ainsi que leur rôle fondamental dans la mise en place, le suivi et le contrôle des politiques du développement. Le Parement invite les parlements des pays ACP à exiger de leur gouvernement et de la Commission d'être associés au processus de préparation et de mise en œuvre des documents de stratégie. La Commission est appelée, pour sa part, à fournir toutes les informations disponibles aux parlements des pays ACP et à leur prêter assistance, dans ce travail de contrôle démocratique, en soutenant leurs capacités.
Aide financière: le Parlement renouvelle son appel à l’octroi d’une aide financière du FED aux parlementaires des pays en développement (afin d’améliorer leur formation politique) ainsi qu’à destination des dirigeants politiques, économiques et sociaux des pays concernés. Le Parlement invite également les ACP à exercer leur contrôle parlementaire sur le Fonds européen de développement (FED) tandis que la Commission est de nouveau appelée à combler le vide de financement entre la mise en œuvre du 9ème et du 10ème FED.
Impact de l’APP : le Parlement considère que cette structure joue un rôle positif dans le dialogue politique et dans la recherche d'un accord global pour la paix, notamment au Darfour. Il invite l'APP à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale au conflit du Nord Kivu et de plusieurs régions de la RDC. De même, il invite l'APP à poursuivre le dialogue avec le Parlement panafricain et d’autres organisations régionales sur toute question liée à la prévention des conflits. Il déplore ainsi que, tout en ayant débattu de la question somalienne lors de l'APP à Kigali, la situation dans ce pays n’ait pas progressé, ce qui fait de cette zone, une "crise oubliée".
Organisation de l’APP : le Parlement encourage l'APP à renforcer le rôle de sa commission des affaires politiques afin d'en faire un véritable forum de prévention et de résolution des conflits, dans le cadre du partenariat ACP-UE et à généraliser les débats sur les situations d'urgence. S’il se félicite du travail accompli dans le domaine de la bonne gouvernance, ainsi que dans celui de la surveillance des processus électoraux, le Parlement souhaiterait qu’une attention accrue soit accordée à la question de la sécurité alimentaire, surtout à un moment où le Programme alimentaire mondial sonne l'alarme suite à la montée des prix et au déclin des stocks mondiaux de nourriture. Il souhaite également que les réunions régionales de l’APP puissent avoir lieu en 2008 et que les politiques européennes y soient abordées en vue d’améliorer la cohésion.
Efficacité de l'aide : le Parlement incite l'APP à mener un débat approfondi sur la notion d'aide officielle au développement, sur les questions de budgétisation et sur les formes de financement alternatif dans la coopération au développement. Il se réjouit également de la participation grandissante des acteurs non-étatiques aux sessions de l'APP et demande à l'APP, à l'Union et aux pays ACP d'encourager financièrement et techniquement la participation de la société civile des pays ACP à ces travaux.