Résolution sur le processus de Barcelone: Union pour la méditerranée
Le Parlement européen a adopté par 562 voix pour, 50 contre et 30 abstentions, une résolution portant sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée.
Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et UEN.
Globalement, le Parlement se réjouit de la communication de la Commission intitulée "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée" (voir note de contexte, à cet effet) et partage l'objectif de cette initiative nouvelle qui vise à donner un nouvel élan politique et pratique aux relations multilatérales de l'Union avec ses partenaires méditerranéens par le relèvement du niveau politique des relations, par une co-appropriation renforcée et par un partage accru des responsabilités ainsi que par le développement de projets régionaux correspondant aux besoins des citoyens de la région. Pour le Parlement, il est essentiel de relancer le processus de Barcelone afin d'en renforcer la visibilité et d'en souligner les bénéfices concrets pour les citoyens. Il invite par conséquent les pays qui ne font pas partie du processus de Barcelone à faire leur l'acquis de Barcelone, de manière à poursuivre les mêmes objectifs.
Le Parlement soutient fermement le développement proposé du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée en tant que consolidation de l'espace euro-méditerranéen, fondé sur les principes démocratiques, le respect de l'état de droit et les droits de l'homme, ce qui devrait aboutir à un partenariat fort dans le domaine de la politique des affaires étrangères et de la sécurité. Il invite le Conseil et la Commission à procéder à une évaluation de la nouvelle institution et des conséquences juridiques de cette nouvelle initiative importante, notamment en relation avec les dispositions du traité de Lisbonne. Il indique qu’il est disposé à collaborer à la mise sur pied d'un cadre institutionnel pour l’Union pour la Méditerranée et se réjouit tout particulièrement du principe de la « coprésidence » envisagé par la Commission dans son document stratégique. Les députés approuvent également la proposition faite par la Commission de créer un comité permanent conjoint, ayant son siège à Bruxelles et estiment que le nouveau secrétariat envisagé dans la communication de la Commission devrait être intégré dans les services de la Commission, de manière à renforcer la capacité administrative de soutien du processus politique dans son entier. Le Parlement demande cependant au Conseil et à la Commission d'exiger du pays d'accueil du secrétariat qu'il fasse siennes les valeurs de démocratie et de respect des droits de l'homme du processus de Barcelone. Il appuie également le principe de Sommets tous les 2 ans aux fins d'adopter des déclarations politiques et de prendre des décisions en ce qui concerne les principaux programmes et projets à réaliser au niveau régional. Le Parlement considère également que l'APEM devrait être pleinement associée à la préparation et aux travaux de ces sommets. Pour les députés, l’APEM devrait servir à renforcer la légitimité démocratique de l’ensemble associé au processus de paix au Moyen-Orient. Le Parlement se prononce même pour la participation à l'APEM de représentants parlementaires de pays qui ne font pas partie du Processus de Barcelone.
« Union pour la Méditerranée » : en route pour la démocratie : les députés réaffirment que le développement de la démocratie doit être mené à bien par le soutien à des réformes politiques, et soulignent que la crédibilité de la politique européenne de démocratisation et de promotion des droits de l'homme dépend d'un soutien fort et visible accordé à la société civile et aux organisations politiques démocratiques de la rive sud de la Méditerranée. Le Parlement demande dès lors une forte participation de la société civile et des représentants des partenaires sociaux dans le cadre institutionnel du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée. Il rappelle qu'un des grands objectifs de la politique euro-méditerranéenne consiste à promouvoir l'état de droit, la démocratie, le respect des droits de l'homme et le pluralisme politique et demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de la nouvelle initiative.
Projets : les députés soulignent également qu'il faut que les projets afférents au processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée soient ouverts à tous les États membres de l'Union et à tous les partenaires méditerranéens intéressés. Ils demandent à la Commission d'informer régulièrement le Parlement et l'APEM sur le rythme de développement des projets régionaux envisagés et d'étudier les propositions et évaluations présentées au niveau parlementaire. Toutefois, le Parlement estime que le partenariat euro-méditerranéen ne peut se focaliser uniquement sur les questions économiques et commerciales. Pour les députés, l'objectif de créer une zone de libre-échange et de libéraliser le commerce n'est pas une fin en soi, mais doit aller de pair avec un renforcement de la coopération régionale ainsi qu'une intégration sociale et environnementale. Les politiques économiques doivent donc être évaluées au regard non seulement de leur contribution à la croissance, mais aussi du nombre d'emplois qu'elles créent et de leur contribution à la réduction de la pauvreté. Dans ce contexte, l'Union doit renforcer son soutien aux programmes des partenaires méditerranéens visant à faciliter l'instauration d'un climat favorable aux investissements et à encourager les jeunes à créer de petites entreprises, y compris en facilitant l'accès au microcrédit.
Des efforts doivent également être faits en vue d'améliorer le statut des femmes dans la région méditerranéenne tout en respectant les traditions et les coutumes locales.