Non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations 

En adoptant le rapport d’initiative de Mme Anna ZÁBORSKÁ (PPE-DE, SK) sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres rappelle que la stratégie de Lisbonne envisage d’intégrer 60% des femmes en capacité de travailler dans le marché de l'emploi. Mais si cet objectif est louable et mérite d’être atteint, il existe encore des différences considérables entre les femmes et les hommes dans tous les autres aspects ayant trait à la qualité de l'environnement professionnel, comme la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, ce qui freine le travail des femmes. Les députés relèvent notamment que le taux d'emploi des femmes ayant des enfants à charge n'atteint que 62,4%, contre 91,4% pour les hommes. Ils rappellent également que 76,5% des travailleurs à temps partiel sont des femmes.

Rendre visible la création invisible de richesses nationales : constatant que dans l'Union, le nombre des noyaux familiaux augmente progressivement tandis que diminue leur taille (familles monoparentales) et qu'un nombre croissant d'enfants vit dans des familles recomposées, les députés estiment qu’il faut soutenir les familles, quelle que soit leur forme, en évitant que le noyau familial soit seul à supporter le poids des défis et des changements en cours, avec pour conséquence d'en faire le principal amortisseur face au chômage, à la maladie, aux handicaps, ainsi que le théâtre de violences. Il est donc nécessaire de trouver des solutions adaptées, à moyenne ou longue échéance, afin d'éviter que ne se profile, pour les jeunes et pour les femmes, un plus grand risque de pauvreté.

Parmi les solutions proposées par les parlementaires, on retiendra notamment la nécessité de:

• se pencher sur les recherches en cours lesquelles suggèrent de passer du contrat de travail au contrat d'activité (de façon à tenir compte de la mobilité, de l'alternance, des cycles de vie, des discontinuités entre travail professionnel, indépendant ou salarié, formation et travail au foyer);
• d’évaluer l'impact sur la société et sur l'emploi féminin des mesures de reconnaissance du travail au foyer, notamment sous la forme d'un calcul chiffré pour les retraites.

Pour sa part, la Commission est appelée à présenter des initiatives concrètes pour valider les compétences acquises dans l'exercice de tâches d'éducation, de services aux personnes dépendantes et de gestion ménagère de telle sorte que ces compétences puissent être prises en compte au moment de la réinsertion sur le marché de l'emploi. Les députés demandent également le lancement d’une campagne de sensibilisation et de projets pilotes favorisant une participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale.

De leur côté, les États membres sont appelés à envisager des heures de travail flexibles pour les parents (résultant d’un libre choix), ainsi que des horaires souples pour les organismes de garde d’enfants, afin d’aider tant les femmes que les hommes à concilier vie professionnelle et vie familiale. Les États membres sont également appelés à adopter des mesures en vue de reconnaître le travail invisible et informel accompli dans le domaine de la solidarité entre les générations par les femmes/mères, les hommes/pères et les gardes aux niveaux juridique, social et économique (notamment en matière de sécurité sociale, de statut professionnel, de revenu et d'égalité des chances entre femmes et hommes).

La Commission est également appelée à promouvoir dans les États membres, à titre d'échange des meilleures pratiques, le modèle du "chèque emploi service universel" destiné à faciliter les services d'aide à la personne. Parallèlement, des initiatives devraient être prises dans les États membres pour prendre en compte le formidable potentiel que représentent les jeunes retraités, tant au point de vue social qu'économique.

Promouvoir l'équilibre entre projets familiaux et ambitions professionnelles : les députés souhaitent que de nouvelles initiatives soient prises pour que les travailleuses mères et les travailleurs pères puissent bénéficier du soutien des politiques de conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie personnelle. Ils demandent que les États membres veillent à ce que toute personne ayant suspendu temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation des enfants ou aux soins à des personnes âgées ou dépendantes, puisse être (ré)insérée dans le marché de l'emploi et garder le droit à la réintégration à son ancien poste.

De même, les États membres sont appelés à :

• élaborer des politiques visant à promouvoir des activités faisant intervenir plusieurs générations, telles que des "centres intergénérationnels" où des personnes âgées sont rémunérées pour s’occuper d’enfants;
• accorder la priorité aux régimes de congé (congé parental, congé d’adoption, congé de solidarité) applicables aux personnes qui souhaitent interrompre leur activité professionnelle;
• instituer un congé maternel d'un an, permettant aux mères qui le souhaitent de privilégier le lien relationnel fondamental avec leur enfant et favoriser le congé de paternité et les congés parentaux.

Pour sa part, la Commission devrait s’engager dans une révision des politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle afin de : i) garantir que le coût de la maternité ne soit pas à la charge de l'entreprise mais de la collectivité afin de soutenir la relance démographique, ii) améliorer l'accessibilité aux services de garde et d'aide aux personnes non autosuffisantes (enfants, handicapés et personnes âgées).

Les députés indiquent, par ailleurs, que la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ne peut pas se faire au détriment des futures pensions des personnes concernées. Les régimes de retraite des États membres doivent donc être réformés afin de ne pas pénaliser les femmes qui sont, en grande majorité, celles qui interrompent leur carrière. Il est donc important pour les États membres de s’attaquer aux facteurs structurels qui contribuent à créer des conditions d'inégalité dans les régimes de retraite. De la même manière, les États membres devraient promouvoir une politique fiscale qui tienne compte des obligations financières du ménage, et notamment des coûts de la garde des enfants et de la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, grâce à un système d'allègement fiscal. Globalement, les députés estiment que les États membres devraient faire en sorte que les droits à pension et les droits en matière de sécurité sociale soient individualisés.

Pour traduire dans les faits le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes, les députés demandent que les États membres adoptent des mesures pour corriger des situations d'inégalité de fait. Il faut également s’employer à intégrer le principe de l'égalité de traitement et des chances dans toutes les politiques économiques, sociales et en matière d'emploi, afin d'éviter la ségrégation professionnelle, de supprimer les écarts de rémunération, de renforcer l'entrepreneuriat féminin et d'accroître la valeur du travail accompli par les femmes, notamment le travail domestique.

Enfin, les députés demandent aux médias d’avoir une approche positive et cohérente à l’égard des relations intergénérationnelles, en abordant des questions intéressant plusieurs générations.