Dépenses dans le domaine vétérinaire. Codification

OBJECTIF : codification de la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire. La nouvelle décision se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.