Véhicules à moteur et remorques: réservoirs à carburant liquide, protection arrière (modif. direct. 70/221/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive 70/221/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: la directive vise à introduire dans la directive 70/221/CEE de nouvelles dispositions concernant les réservoirs en plastique destinés aux véhicules de la catégorie M1. Il est prévu que ces dispositions s'appliquent: - à compter du 03/05/2002 à tous les nouveaux types de véhicules, - à compter du 03/05/2003 à tous les nouveaux véhicules. Il est en outre prévu de modifier le titre de la directive 70/221/CEE et d'étendre son champ d'application aux réservoirs de carburants autres que liquides (à savoir de carburants gazeux). La directive met en exergue le danger que représentent, pour les cyclistes et les motocyclistes, les déversements accidentels de carburant (notamment diesel) sur la chaussée. ENTRÉE EN VIGUEUR : 23/05/2000 ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 03/05/2001.�