Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (abrog. directive 79/352/CEE). Codification
2007/0284(COD)
Le Parlement européen a adopté par 630 voix pour, 13 voix contre et 8 abstentions, en 1ère lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.