Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: protection en cas de renversement, essais statiques. Codification
2008/0008(COD)
Le Parlement européen a adopté par 629 voix pour, 9 voix contre et 9 abstentions, en 1ère lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.