Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative
2008/0039(COD)
Le Parlement européen a adopté par 653 voix pour, 8 voix contre et 12 abstentions, une résolution législative approuvant, suivant la procédure de consultation, la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.