Statistiques sur les captures et l'activité de pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest. Refonte
2007/0264(COD)
Le Parlement européen a adopté par 648 voix pour, 8 voix contre et 16 abstentions, en 1ère lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. József SZAJER (PPE-DE, HU), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.