Pêche dans l'Atlantique Nord-Est: statistiques sur les captures nominales des États membres. Refonte
2007/0268(COD)
Le Parlement européen a adopté par 664 voix pour, 12 voix contre et 11 abstentions, en 1ère lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. József SZAJER (PPE-DE, HU), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.