Dénominations textiles. Refonte
2008/0005(COD)
Le Parlement européen a adopté par 660 voix pour, 11 voix contre et 8 abstentions, en 1ère lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (refonte).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. József SZAJER (PPE-DE, HU), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.